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PCAET

(Plan Climat Air Energie Territorial)

Dernière mise à jour : juin 2019    


Le PCAET Dronne et Belle

La Communauté de communes Dronne et Belle (CCDB) a décidé de mettre en place un Plan Climat Air Énergie territorial (PCAET) à l’échelle de son territoire.

QU’EST-CE QU’UN PCAET ?

Un Plan Climat Énergie Territorial (PCAET) est un outil de coordination, de planification et d’animation de la transition énergétique d’un territoire. Il s’intègre au projet politique de développement durable de la collectivité qui le définit et le met en œuvre.
Institué par le Plan Climat national et repris par les lois Grenelle et la loi de transition énergétique pour la croissance verte, c’est un cadre d’engagement pour le territoire, une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique.

Un PCAET vise deux objectifs :
• l’atténuation : limiter l’impact du territoire sur le climat (via la réduction des GES, la sobriété énergétique, l’amélioration de la qualité de l’air, le développement des ENR)
• l’adaptation au changement climatique : réduire la vulnérabilité du territoire à court, moyen et long termes.

L’atteinte de ces objectifs implique d’engager un effort soutenu dès aujourd’hui et de poser les bases d’un travail prospectif et collectif avec une ambition : faire émerger une vision du territoire à long terme et la trajectoire pour l’atteindre, à partir du diagnostic de notre territoire.

POURQUOI UN PCAET EN DRONNE ET BELLE ?

Pour faire face au changement climatique
Le changement climatique est en route. Le siècle dernier, il a déjà été de 1,1°C dans le monde et le scénario d’une augmentation des températures de 4 à 5°C d’ici la fin du XXIe siècle est le plus probable. Amplifiés par les activités humaines, les impacts du changement climatique sur les écosystèmes sont importants dans la région. En France, la Nouvelle Aquitaine est d’ailleurs l’une des régions où le réchauffement climatique devrait être le plus fort.
Pour garantir une pérennité du bien vivre, chaque territoire et collectivité peut être moteur dans l’élaboration d’une politique territoriale de l’énergie et dans l’adaptation au changement climatique.

Une démarche collective
La réalisation du PCAET s’inscrit dans une démarche collective initiée par le Syndicat Départemental d’Energies (SDE 24), qui a porté le marché d’assistance à l’élaboration et la mise en œuvre de PCAET à l’échelle des intercommunalités de la Dordogne.

Avec de multiples bénéfices
Des bénéfices pour la collectivité
Allègement des dépenses : optimisation budgétaire, réduction de la facture énergétique, création d’une économie nouvelle autour des énergies renouvelables ou de la rénovation énergétique.
Nouvelles ressources financières : fiscalité des grands projets d’énergies renouvelables (IFER – Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau), exploitation des énergies renouvelables.
Reconnaissance de l’exemplarité de la démarche climat-air-énergie de la collectivité à l’échelle départementale, régionale, nationale, voire européenne (suivant la taille du territoire). La collectivité doit montrer l’exemple vis-à-vis de ses habitants.

Des bénéfices pour les habitants
Réduction des charges d’énergie des ménages et amélioration du confort : économie sur la facture d’énergie, lutte contre la précarité énergétique, rénovation de l’habitat, plus grande valeur des logements rénovés.
Bénéfice santé : logements plus sains, amélioration de la qualité de l’air, diminution de l’exposition au bruit.
Une meilleure qualité de vie : un meilleur environnement pour nos enfants, préservation de la biodiversité dans le cadre de l’adaptation au changement climatique, environnement apaisé, nouvelles filières d’emplois.

Des bénéfices pour le territoire
Meilleure maîtrise énergétique : en soutenant les énergies renouvelables, et en exploitant les ressources locales (bois, déchets, soleil…).
Vers une dynamique de l’économie locale et de l’emploi : création d’emplois non délocalisables dans de nombreuses filières, notamment « bâtiment » et « énergie ».
Un territoire moins vulnérable au changement climatique : anticipation des impacts sur les activités économiques, adaptation des aménagements et équipements.
Un territoire plus attractif : valorisation de l’image globale du territoire et des acteurs économiques.

Des actions ponctuelles vers une véritable politique énergie – climat

La Communauté de communes déjà en action


De nombreux projets allant dans le sens de la diminution de production des gaz à effets de serre et de la réduction des consommations d’énergie ont déjà été menés par la Communauté de communes depuis 2015.
• Habitat : rénovation de certains logements locatifs, ainsi qu’animation et aide directe aux propriétaires dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH-RR) avec le financement de « travaux énergie »
• Mobilité : acquisition de véhicules électriques pour les agents de la collectivité et coordination de la plateforme mobilité à l’échelle du pays Périgord Vert
• Domaine public : partenariat avec le SDE24 pour le suivi des consommations et la préconisation de travaux de rénovation des bâtiments publics, ainsi que pour l’optimisation de l’éclairage public
• Production d’énergie renouvelable : partenariat avec la société d’économie mixte Périgord Énergie pour l’installation de panneaux solaires sur plusieurs toitures communautaires

Engagement volontaire dans un PCAET pour aller plus loin
La Communauté de communes Dronne et Belle a décidé, lors de son Conseil communautaire de juin 2017, de mettre en place, de manière volontaire, un Plan Climat Air Énergie territorial à l’échelle de son territoire pour aller au-delà des actions déjà entreprises et mettre en œuvre une politique énergétique et environnementale cohérente, concertée et ambitieuse en articulant ces différentes actions et démarches, telles que la DDmarche initiée en 2015 en collaboration avec le CPIE Haut Périgord, le programme TEPCV réalisé en partenariat avec le Parc Natural Régional Périgord Limousin ou encore le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui entrera en vigueur début 2020.

LES ÉTAPES D’ÉLABORATION DU PCAET

Pour réaliser l’ensemble du PCAET, quatre grandes phases de travail sont nécessaires :
1. Réaliser un diagnostic territorial
2. Élaborer une stratégie territoriale et définir des objectifs à l’horizon 2050
3. Co-construire le programme d’actions, par périodes de 6 ans
4. Suivre et évaluer le PCAET

L’évaluation environnementale stratégique (EES) accompagne le PCAET, comme un outil d’aide à la décision et à l’intégration environnementale, tout au long de ces étapes d’élaboration du PCAET.

Le diagnostic territorial
Le diagnostic territorial est un état des lieux transversal à un instant donné sur de nombreuses thématiques. Il comprend :
• Un état des lieux complet de la situation énergétique,
• L’estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de leur potentiel de réduction,
• L’estimation des émissions de polluants atmosphériques et de leur potentiel de réduction,
• L’estimation de la séquestration nette de CO2 et de son potentiel de développement,
• L’analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique,
• Quantifier la production d’énergies renouvelables et ses perspectives de développement.
• État des lieux des consommations d’énergie, des émissions de Gaz à Effet de Serre et des polluants, de la consommation de l’espace et de la vulnérabilité du territoire
• Analyse des réseaux de transport et de distribution d’énergie
• Présentation au COPIL

Une volonté d’aller vers un territoire à énergie positive à l’horizon 2050
Sur les bases des éléments du diagnostic, un séminaire autour du jeu « Destination TEPOS » a permis aux élus communautaires de définir un scénario. Celui-ci propose une trajectoire quantifiée de transition énergétique pour le territoire avec l’objectif ambitieux d’avoir un territoire à énergie positive pour 2050.

Pour mettre en œuvre ce scénario, la stratégie détaille les grands domaines d’action :
THÈMEAMBITION
1- Collectivités exemplairesTendre vers des collectivités positives sur leur fonctionnement – Sensibiliser et impliquer les citoyens
2- Rendre les bâtiments performants et adaptés au changement climatiquePermettre la rénovation chaque année de 100 logements dont la moitié très performants
3- Mobiliser les acteurs économiques sur des démarches durablesDiminuer l‘impact environnemental des productions
4- Se déplacer moins et mieuxFaire baisser la part modale des véhicules thermiques
5- Aménager un territoire adapté au changement climatique et résilientPréserver les ressources agricoles, forestières et aquatiques du territoire
6 - Développer fortement les énergies renouvelablesDoubler les ENR d’ici 2030

Une co-construction du programme d’actions
La communauté de communes Dronne et Belle et celle du Périgord Limousin ont décidé de travailler ensemble leur PCAET, vu la similarité de leur territoire au regard du diagnostic PCAET.
Dans un souci de co-construction de ce programme d’action avec les acteurs locaux et les habitants de Dronne et Belle, les communautés de communes Dronne et Belle et Périgord Limousin organisent ainsi en juin et début juillet 2019 plusieurs ateliers d’acteurs (collectivités exemplaires, habitat, entreprises, agriculture et forêt), ainsi que des rencontres citoyennes (thème de l’habitat, de la forêt et de la mobilité).

Pour en savoir plus :
voir le site de la DREALvoir le site de la Région Nouvelle Aquitaine
voir le site de l’ADEMEvoir le site du Conseil Départemental 24
voir le Centre de ressources pour les PCAETvoir le site du SDE 24
voir le site de l’AREC Nouvelle-Aquitainevoir le site de l’ATMO Nouvelle-Aquitaine
voir le site du Parc Naturel Régional Périgord Limousin

Délibérations

PDF - 2.3 Mo
Délibération relative au lancement de l’élaboration d’un PCAET