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• Procès verbaux

  Dfévrier 2020
  2020 18 janvier 2019 28 janvier 28 mars 11 avril 6 juin 18 juillet 3 octobre 12 décembre 2018 24 janvier 05 février 05 mars 12 avril 18 juin 26 juillet 25...
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• Instruction

  Dfévrier 2020
  Instruction des autorités d’urbanisme : La communauté de communes a pris la compétence « instruction et délivrance des actes d’urbanisme » à la place des communes depuis le 24 juillet...
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• PLUi

  Dfévrier 2020
  La Communauté de communes Dronne et Belle a approuvé son PLUI-H ce 28 janvier 2020. Le PLUI-H va être maintenant soumis au contrôle de légalité par la Préfecture, qui a deux mois...
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