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Assainissement non collectif

Dernière mise à jour : octobre 2018    


SPANC

QU’EST- CE QUE LE SPANC ?
Le SPANC ou Service Public d’Assainissement Non Collectif est un service obligatoire.
Il contrôle tous les systèmes d’assainissements individuels effectuant : la collecte, le traitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif.

Ainsi, chaque propriétaire générant des eaux usées domestiques et étant non raccordé à un réseau d’assainissement collectif (tout-à-l’égout) devient obligatoirement usager du SPANC.

LES MISSIONS DU SPANC SONT :
-  le contrôle périodique des installations,
-  le contrôle d’installations neuves (de la conception à la réalisation)
-  le contrôle de conformité (diagnostic) lors d’une vente immobilière
-  le suivi de l’entretien des dispositifs (vidange)


QUELLES SONT LES DÉMARCHES À SUIVRE ?

- Pour tout conseil ou information sur l’assainissement individuel : 05.53.35.66.29

-  Pour un contrôle périodique :
La périodicité du contrôle dépend de l’évaluation établie lors de l’état des lieux des installations d’assainissement non-collectif existantes réalisé précédemment :
___ . Pour celles qui ont été considérées comme « installation non conforme présentant un danger pour la santé des personnes ou un risque environnemental avéré », le contrôle aura lieu tous les 4 ans
___ . Pour les autres installations ce contrôle aura lieu tous les 8 ans.

Un avis de passage sera envoyé par courrier avant le passage du technicien SPANC, au moins 7 jours avant sa venue. Ce délai permettant de prévenir le service de votre indisponibilité et/ou de convenir d’un autre rendez-vous.

- Pour une installation neuve, (permis de construire ou rénovation)
Le SPANC vérifie la conception, puis la bonne réalisation des ouvrages d’assainissement non collectif.
Pour toute demande d’avis sur la conception de la filière d’assainissement autonome, un dossier est à retirer (et à déposer) auprès de votre mairie.
Le contrôle de bonne exécution des travaux devra être précédé d’un appel pour convenir d’un rendez-vous avec le service, au minimum 3 jours avant la fin des travaux (le contrôle s’effectuant avant le remblaiement de la filière d’assainissement)

- Pour un contrôle de conformité (diagnostic) lors d’une vente immobilière
Vous devez appeler le service afin de convenir d’un rendez-vous.

- Pour un suivi de l’entretien des dispositifs (vidange)
Un nouveau service permettant l’entretien des filières d’assainissement autonome par un vidangeur agréé avec des tarifs négociés a été mis en place.
Vous devez appeler le service afin de solliciter une intervention.

TARIFS :

Redevance d’ANC* (notamment pour le contrôle périodique des installations existantes)
inclus dans la facture d’eau potable
15€/an
Contrôle de conception-implantation des installations d’assainissement autonome neuves64,90€
Contrôle de bonne exécution des installations d’assainissement autonomes neuves79,20€
Diagnostic de l’ANC* lors de la vente d’un immeuble non raccordé88,00€
*Assainissement Non collectif

Tarifs vidanges

SERVICE DE VIDANGES : CHANGEMENT DE PRESTATAIRE
Dans le cadre du renouvellement du service d’entretien des ouvrages d’assainissement autonomes (vidanges), la communauté de communes vient d’attribuer le contrat pour 3 ans (2018-2020), à SUEZ RV OSIS OUEST.
Cette société remplace la SARL Périgord Assainissement, prestataire de 2015 à 2017.

POUR RAPPEL : Vous restez libre de faire appel à n’importe quelle entreprise agréée pour les vidanges de fosses septiques.

LES TARIFS DU NOUVEAU PRESTATAIRE SONT LES SUIVANTS :
ÉLÉMENTTARIFS TTC
MONTANT TTC/ m3 supp.
Fosse septique forfait 1,5 m3163,02 €
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23,10 €
Fosse toutes eaux forfait 3 m3192,50 €
Vidange d’un décanteur d’une microstation forfait 1 m3143,00 €
Vidange d’un décanteur d’une microstation forfait 2 m3163,68 €
Vidange d’un décanteur d’une microstation forfait 3 m3184,36 €
Bac à graisse forfait 0,5 m3 en + des autres éléments29,70 €
Bac à graisse forfait 0,5 m3 seul60,50 €
Entretien d’un préfiltre intégré et/ou séparé forfait 0,5 m388,00 €
Entretien d’un poste de relevage forfait 0,5 m388,00 €
ÉLÉMENTTARIFS TTC
Fosse étanche forfait au m352,80 €
Forfait tuyau si accès > à 30 ml forfait au ml supplémentaire0,55 €
Entretien canalisation en + des autres éléments27,50 €
Entretien canalisation seul88,00 €
Intervention non réalisable forfait du déplacement22,00

Comment bénéficier de ces tarifs :
- Vous devez appeler le service SPANC (05.53.35.66.29) pour signaler votre souhait de vidanger un ou plusieurs éléments du prétraitement de votre installation en indiquant leur volume.

- Ces appels sont enregistrés et la liste des personnes intéressées est envoyée au prestataire de service tous les 15 jours.

- Le prestataire doit vous recontacter rapidement afin de convenir d’un rendez-vous pour réaliser l’opération. A la fin de son intervention, il doit vous laisser un bon d’intervention vous indiquant le volume des matières de vidange et leur destination.

- IMPORTANT :
. Les éléments à vidanger doivent être accessibles avant l’intervention. Dans le cas contraire l’intervention ne sera pas réalisée.
. Les prestations d’urgences ne pourront pas bénéficier de ces tarifs car elles ne rentrent pas dans le cadre de la convention du marché.
. Suite à l’intervention il est indispensable de remettre en eau les ouvrages afin d’éviter leur détérioration.

- CONSEILS pour un bon entretien des éléments du prétraitement :
. Une fosse septique ou fosse septique toutes eaux doit être vidangée régulièrement, cela va dépendre de la hauteur de boues. L’entretien de ces éléments de la filière est à réaliser lorsque le volume des boues occupe au moins la moitié du volume utile de ces dispositifs.
. La fréquence des vidanges dépendra donc de la quantité d’eau utilisée par le ménage, du nombre de personnes occupant la maison et du volume de la fosse.
. Le bac à graisse doit être entretenu 2 fois par an en enlevant la couche de graisse s’étant formée en surface.
. Le pré-filtre doit être nettoyé au moins une à deux fois par an (suivant le besoin). Cet entretien se réalise en retirant le matériau filtrant ou la cassette en prenant soin de la nettoyer à l’aide d’un jet d’eau hors de la fosse.


Voir en ligne : http://www.assainissement-non-colle...


CONTACT :

David BARRIBAUD ou Anthony BITAUD
05.53.35.66.29
spanc dronneetbelle.fr