Assainissement non collectif

QU’EST- CE QUE LE SPANC ?

Le SPANC ou Service Public d’Assainissement Non Collectif (ANC) est un service obligatoire.
Il contrôle tous les systèmes d’assainissements individuels effectuant : la collecte, le traitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif.

Ainsi, chaque propriétaire générant des eaux usées domestiques et étant non raccordé à un réseau d’assainissement collectif (tout-à-l’égout) devient obligatoirement usager du SPANC.

LES MISSIONS DU SPANC SONT :
 Le contrôle périodique des installations,
 Le contrôle des installations lors d’une vente,
 Validation de la conception et des travaux.

CONTRÔLE PÉRIODIQUE ET CONSEILS

La Communauté de Commune Dronne et Belle opte pour une redevance annualisée des contrôles de bon fonctionnement périodique.

Objectifs :
 Établir un audit de votre installation,
 Mettre en place un état des lieux sur le territoire,
 Renseigner sur l’entretien à réaliser,
 Informer sur l’existence des aides financières.

CONTRÔLE VENTE

Il permet de délivrer un audit et les travaux éventuels à prévoir sur le système d’assainissement autonome. Celui-ci a une durée de validité de trois ans.
Le déroulement du contrôle se fera dans les mêmes conditions qu’un contrôle périodique.

CONTRÔLE À LA CONCEPTION ET À RÉALISATION DES TRAVAUX

Concernant la conception, des dossiers à compléter sont disponibles en ligne. Un rendez-vous devra être pris avec un technicien pour vérifier la faisabilité de la filière. Il pourra aussi vous fournir un dossier.
Lors des travaux (avant remblaiement), il veillera au respect de la réglementation et aux normes de pose de la filière.

Le marché de vidanges groupées est attribué à la société SARP OSIS Ouest.
ATTENTION : Pour bénéficier de ces tarifs, il faut nécessairement passer par les services du SPANC.

Veuillez trouver la liste des vidangeurs agréés en cliquant sur le lien suivant :

Dordogne : Cliquer ici

Charente : Cliquer ici

Vous êtes Maître d’Ouvrage mais vous pouvez aussi être concepteur de votre installation. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à un Maître d’Œuvre (bureau d’Études, Entreprise,…). Il est possible toutefois que le SPANC impose une étude de filière.
Le SPANC vous conseillera du début à la fin pour mener à bien votre projet.

Vous trouverez une liste des bureaux d’études chartés par le département en cliquant sur le lien suivant : Cliquer ici.

Étapes générales lors de la conception :

1 ) Définition du besoin

Une partie des éléments nécessaires à la définition du besoin sont les suivants :
 Capacité d’accueil : exprimée en EH (équivalent habitant) qui est la traduction des pièces principales (chambres, bureaux, séjour),
 Superficie disponible,
 Caractéristique du sol,
 Localisation du terrain (zone inondable, périmètre de captages,…),
 Coût d’investissement et de fonctionnement,
 Modalités d’entretien du système,
 L’usage de l’immeuble (résidence principale, secondaire, atelier, ...).

Vous trouverez un document explicatif reprenant l’ensemble des éléments en cliquant sur le lien suivant : Cliquer ici

2) Dossier de conception

Veuillez trouver le formulaire de conception en cliquant ici.
Si vous avez fait appel à un bureau d’Études, il faudra nous remettre le rapport avec le formulaire ANC lors de la conception.
Un plan d’implantation est à fournir avec le dossier.

3) Cas des filières agréées

Depuis 2010, sont homologuées des filtres compacts, micro-stations et filières de phyto-épuration dont vous trouverez la liste sur le lien suivant : Cliquer ici.

Attention, un certain nombre de ces filières agréées ne sont pas reconnues par les assurances comme filière traditionnelle et nécessitent donc une extension de garantie décennale. (hormis celles figurant dans la liste verte c2p, trouvable à l’adresse suivante : Cliquer ici)

Choix des entreprises

Vous trouverez la liste des entreprise chartées par le département en cliquant sur le lien suivant : Cliquer ici.

Lorsque vous choisissez une entreprise, il est impératif que celle-ci dispose d’une assurance décennale, elle est obligatoire pour les chantiers d’ANC.

Début des travaux

Le propriétaire ou l’entrepreneur averti le SPANC lors du déclenchement de la phase travaux.

Durant les travaux

Lors de la visite du technicien, la filière doit-être accessible et ouverte. Dans le cas contraire, il sera demandé de réouvrir les tranchées.

Un changement de nature de filière peut être sollicité par le maître d’ouvrage. Pour cela le SPANC doit en être informé et doit donner son aval. Un avenant à votre dossier de conception sera alors effectué.
Vous pouvez le trouver en cliquant ici**.

Fin des travaux

Un certificat de bonne exécution des travaux vous sera remis par le SPANC à la suite des travaux.

Il est rappelé qu’à la fin des travaux, un PV de réception du chantier doit-être signé entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur.

Un plan de récolement doit-être aussi fourni.

Dans le cas d’une filière agréée, certains fabricants exigent la mise en route de la filière par un de leurs techniciens pour lancer la garantie constructeur.

*Equivalent-habitant (EH) : Unité de mesure permettant d’évaluer la capacité d’une station d’épuration. Cette unité de mesure se base sur la quantité de pollution émise par personne et par jour.
En règle générale, 1 EH correspond à une pièce principale de l’immeuble à assainir.

** La collectivité a fait le choix d’annualiser le coût du contrôle périodique pour des raisons pratiques et économiques. Néanmoins, à vôtre demande par courrier cette redevance pourra-t-être facturée après service rendu.

Document téléchargeables

 L’ensemble des la réglementation régissant l’ANC est disponible au lien suivant : Cliquer ici.

 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif - 2020 : Cliquer ici

 Règlement de service du SPANC : Cliquer ici

 Délibération concernant les tarifs vente, réhabilitation/création : Cliquer ici

 Délibération concernant la redevance du contrôle périodique : Cliquer ici

 Vidangeurs agréés

Dordogne : Cliquer ici

Charente : Cliquer ici

 Liste des bureaux d’études chartés par le département (Dordogne) : Cliquer ici.

 Liste des entreprise chartées par le département : Cliquer ici.

 Guide usagers : Aide au choix : Cliquer ici

 Formulaire de demande de conception :Cliquer ici.

 Site gouvernemental recensant les filières agréées : Cliquer ici.

 Liste verte C2P : Cliquer ici.

 Avenant modification de la conception : Cliquer ici

Le Conseil Départemental de la Dordogne propose une « aide départementale à la mise aux normes d’un assainissement individuel de logement de propriétaires occupants ». Le montant de la subvention est de 30% des travaux hors taxe pour les propriétaires occupants (PO) très modestes (plafonnée à 1.500 €) et modestes (plafonnée à 1.200 €).
Cette aide est limitée dans le temps et il convient de nous contacter dès que possible si vous pensez être éligible à celle-ci.

Pour les conditions d’éligibilité, cliquez ici.

Formulaire de demande de subvention : Cliquez ici.

Pour plus d’informations consultez le portail départemental de démarches en cliquant ici.

Plafonds ressources ANAH : Télécharger

Les travaux d’assainissement non-collectifs peuvent être éligibles à l’obtention d’un Éco-prêt à taux zéro.
Attention, seules les installations ne consommant pas d’énergie peuvent en bénéficier.