PLUi

Lettre PLUi 4

Lettre PLUi n°3

Lettre PLUi n°2

La lettre du PLUi n°1

Synthèse du PADD

Le PLU intercommunal est un document de planification qui organise l’urbanisation du territoire de la communauté de communes Dronne et Belle dans un souci de développement durable.

Le PLUi définit le cadre légal pour la construction et l’aménagement du territoire. Il doit être consulté par toute personne ou organisme souhaitant réaliser un projet immobilier.

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Approbation du PLUi-H

Arrêt projet et bilan de concertation PLUi

PLUi : intégration du contenu modernisé

Débat et Validation du PADD

Délibération n° 2015/05/56

Délibération de prescription du PLUi

Le projet de PLUiH a été arrêté par le Conseil communautaire par délibération du 28 janvier 2019, puis soumis d’une part aux personnes publiques associées (Services de l’Etat, Département, Chambre d’agriculture, …) et d’autre part, aux citoyens, par le biais d’une enquête publique qui s’est déroulée du 25 juin 2019 au 6 août 2019.
L’intégralité des documents soumis à enquête et les observations émises durant l’enquête publique sont consultables sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://registre.agrn.fr/
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête pourront être consultés au siège de la Communauté de communes Dronne et Belle, aux jours et horaires d’ouverture au public, ainsi que sur le registre dématérialisé, pendant une durée d’un an, soit jusqu’au 30 septembre 2020.

Rapport définitif

Conclusions et avis motivés

Observations du public

Annexes

Lien vers le registre dématérialisé : https://registre.agrn.fr/