PLUi
Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Dernière mise à jour : février 2020
La Communauté de communes Dronne et Belle a approuvé son PLUI-H ce 28 janvier 2020. Le PLUI-H va être maintenant soumis au contrôle de légalité par la Préfecture, qui a deux mois pour donner son avis. Après les mesures légales de publicité et la publication sur le Géoportail de l’urbanisme, il rentrera en vigueur, début avril 2020.
Jusqu’à l’entrée en vigueur du PLUi-H, les documents d’urbanisme actuels (PLU de Brantôme et Mareuil, ainsi que les 29 cartes communales) restent valables. Lien vers l’onglet « instruction ADS »
- Rapport définitif
- Conclusions et avis motivés
- Observations du public
- Annexes
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête pourront être consultés au siège de la Communauté de communes Dronne et Belle, aux jours et horaires d’ouverture au public, ainsi que sur le registre dématérialisé, pendant une durée d’un an, soit jusqu’au 30 septembre 2020.
Les avis des PPA et de la commission d’enquête vont être maintenant étudiés par la CCDB et le projet de PLUi-H sera modifié en conséquence avant d’être arrêté dans sa version définitive par le Conseil communautaire (fin 2019).
Les nouvelles dispositions réglementaires devraient donc entrer en vigueur début 2020.
Lettre du PLUi
- Lettre PLUi 4
- Lettre PLUi n°3
- Lettre PLUi n°2
- La lettre du PLUi n°1
Exposition
- Synthèse du PADD
Le PLU intercommunal est un document de planification qui organise l’urbanisation du territoire de la communauté de communes Dronne et Belle dans un souci de développement durable.
Le PLUi définit le cadre légal pour la construction et l’aménagement du territoire. Il doit être consulté par toute personne ou organisme souhaitant réaliser un projet immobilier.
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Délibérations
- Arrêt projet et bilan de concertation PLUi
- PLUi : intégration du contenu modernisé
- Débat et Validation du PADD
- Délibération n° 2015/05/56
Délibération de prescription du PLUi sur 31 communes : définition des enjeux et des modalités de concertation
- Délibération de prescription du PLUi
Comptes Rendus
Réunions Publiques - Présentation du PADD (03/2018)
- Compte-rendu réunions publiques de mars 2018
- Support réunions publiques mars 2018
- PLUi : intégration du contenu modernisé
Débat sur l’éolien (24/11/2017)
- Compte rendu débat éolien
Séminaires des élus (04/11/2017)
- Compte rendu séminaires des élus
Atelier secteur Nord (14/03/17)
- Présentation atelier secteur Nord
- Compte rendu atelier secteur Nord
Atelier secteur Sud (13/03/17)
- Présentation atelier secteur Sud
- Compte rendu atelier secteur Sud
Atelier secteur Centre (13/03/17)
- Présentation atelier secteur Centre
- Compte rendu atelier secteur Centre
Atelier « Travailler à Dronne et Belle » (20/06/2016)
- Atelier travailler à Dronne et Belle
- Support atelier travailler à Dronne et Belle
Atelier « Vivre à Dronne et Belle » (18/06/2016)
- Atelier vivre à Dronne et Belle
- Support atelier vivre à Dronne et Belle
Atelier de secteur de la Belle (30/05/2016)
- Atelier secteur de la Belle
- Support atelier secteur de la Belle
Atelier de secteur Nizonne (30/05/2016)
- Atelier de secteur Nizonne
- Support atelier de secteur Nizonne
Atelier de secteur Champagnacois (23/05/2016)
- Atelier secteur Champagnacois
- Support atelier secteur Champagnacois
Atelier de secteur Vallée du Boulou (23/05/2016)
- Atelier de secteur Vallée du Boulou
- Support atelier de secteur Vallée du Boulou
Atelier de secteur Arc Sud (09/05/2016)
- Atelier secteur Arc Sud
- Support atelier secteur Arc Sud
Atelier de secteur Brantômois (09/05/2016)
- Atelier de secteur Brantômois
- Support atelier de secteur Brantômois
Enquête publique
Le projet de PLUiH a été arrêté par le Conseil communautaire par délibération du 28 janvier 2019, puis soumis d’une part aux personnes publiques associées (Services de l’Etat, Département, Chambre d’agriculture, …) et d’autre part, aux citoyens, par le biais d’une enquête publique qui s’est déroulée du 25 juin 2019 au 6 août 2019.
L’intégralité des documents soumis à enquête et les observations émises durant l’enquête publique sont consultables sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://registre.agrn.fr/
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête pourront être consultés au siège de la Communauté de communes Dronne et Belle, aux jours et horaires d’ouverture au public, ainsi que sur le registre dématérialisé, pendant une durée d’un an, soit jusqu’au 30 septembre 2020.
- Rapport définitif
- Conclusions et avis motivés
- Observations du public
- Annexes
Lien vers le registre dématérialisé : https://registre.agrn.fr/
