PLUi

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Dernière mise à jour : mai 2019

Le conseil communautaire a arrêté le projet de PLUiH par délibération du 28 janvier 2019. Cela signifie que le projet de PLUiH est maintenant soumis à l’avis :
des personnes publiques associées (Services de l’Etat, Département, Chambre d’agriculture, …),
des citoyens, par le biais d’une enquête publique (les dates et les modalités de celle-ci seront communiquées au moins 15 jours avant l’ouverture de l’enquête par voie de presse, d’affichage et sur ce site Internet).
En attendant l’ouverture de l’enquête publique, vous pouvez d’ores et déjà prendre connaissance des différents documents constituant le projet de PLUiH sur ce site.
Pendant la période de l’enquête publique, vous pourrez faire part de vos remarques ou souhaits de modification du projet de PLUiH aux Commissaires enquêteurs.
Après l’enquête publique, les Commissaires enquêteurs nous remettront une synthèse des remarques formulées, ainsi que leur avis argumenté au regard du projet d’aménagement et de développement durables.
Le projet de PLUiH sera alors revu et modifié en fonction de cet avis, pour être arrêté dans sa version définitive par le Conseil communautaire (fin 2019). Les nouvelles dispositions réglementaires devraient donc entrer en vigueur début 2020.

Diagnostic


Diagnostic préambule et partie 1


Diagnostic partie 2 (1/3)


Diagnostic partie 2 (2/3)


Diagnostic partie 2 (3/3)


Diagnostic partie 4

PADD


PADD de la Communauté de communes Dronne et Belle

Lettre du PLUi


Lettre PLUi n°3


Lettre PLUi n°2


La lettre du PLUi n°1

Synthèse


Synthèse du PADD

Le PLU intercommunal est un document de planification qui organise l’urbanisation du territoire de la communauté de communes Dronne et Belle dans un souci de développement durable.

Le PLUi définit le cadre légal pour la construction et l’aménagement du territoire. Il doit être consulté par toute personne ou organisme souhaitant réaliser un projet immobilier.

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Délibérations


Arrêt projet et bilan de concertation PLUi


PLUi : intégration du contenu modernisé


Débat et Validation du PADD


Délibération n° 2015/05/56

Délibération de prescription du PLUi sur 31 communes : définition des enjeux et des modalités de concertation


Délibération de prescription du PLUi

Infos Pratiques

Calendrier prévisionnel des études

Calendrier du PLUi à titre informatif


Calendrier prévisionnel

Concertation

La concertation avec la population sera continue et multiple tout au long de la procédure d’élaboration.
• Des réunions publiques seront organisées.
• Des registres seront mis à votre disposition dans chacune des mairies du territoire intercommunal.
• Une exposition évolutive et itinérante sera réalisée
• Une permanence chaque 1er lundi du mois (après-midi) au siège de la communauté de communes (Brantôme, locaux du CIAS)
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En attendant l’approbation du PLUi à 31 communes

Durant l’élaboration du PLUi à 31 communes et jusqu’à son approbation, restent applicables :
• les PLU de Brantôme et Mareuil,
• les cartes communales en vigueur sur les autres communes (Beaussac, Biras, Bourdeilles, Bussac, Cantillac, Champagnac-de-Belair, Champeaux-et-la-Chapelle-Pommier, Condat-sur-Trincou, Eyvirat, La Chapelle Faucher, La Chapelle Montmoreau, La Gonterie-Boulouneix, La Rochebeaucourt-et-Argentine, Léguillac-de-Cercles, Les Graulges, Monsec, Puyrenier, Quinsac, Rudeau Ladosse, Saint-Crépin de richemont, Saint-Félix de Bourdeilles, Saint Julien de Bourdeilles, Saint Pancrace, Saint Sulpice de Mareuil, Sainte Croix de Mareuil, Sencenac-Puy de Fourches, Valeuil, Vieux Mareuil, Villars)