PLUi
Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Dernière mise à jour : février 2023
Le PLUi-H est entré en vigueur le 03 juillet 2020 et est ainsi devenu opposable pour les autorisations d’urbanisme. L’ensemble des informations de zonage et des documents du PLUi-H sont disponibles sur le site du Géoportail de l’urbanisme->https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Depuis l’approbation du PLUi-H, des projets ont été affinés et des demandes nouvelles ont émergé, nécessitant l’évolution de ce document, sans toutefois remettre en cause le projet de territoire défini dans le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Ainsi, une mise en comptabilité du PLUi-H par déclaration de projet n°1 a été approuvée le 15 décembre 2022 et est devenu exécutoire depuis le 20 janvier 2023. Par ailleurs, 6 révisions allégées et deux modifications de droit commun ont fait l’objet d’une enquête publique (voir rubrique Enquêtes publiques). Une modification simplifiée a également été engagée et fera l’objet prochainement d’une consultation publique.
Exposition
Le PLU intercommunal est un document de planification qui organise l’urbanisation du territoire de la communauté de communes Dronne et Belle dans un souci de développement durable.
Le PLUi définit le cadre légal pour la construction et l’aménagement du territoire. Il doit être consulté par toute personne ou organisme souhaitant réaliser un projet immobilier.