PLUi

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Dernière mise à jour : octobre 2019

Le projet de PLUiH a été arrêté par le Conseil communautaire par délibération du 28 janvier 2019, puis soumis d’une part aux personnes publiques associées (Services de l’Etat, Département, Chambre d’agriculture, …) et d’autre part, aux citoyens, par le biais d’une enquête publique qui s’est déroulée du 25 juin 2019 au 6 août 2019.
L’intégralité des documents soumis à enquête et les observations émises durant l’enquête publique sont toujours consultables sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://registre.agrn.fr/
La commission d’enquête a transmis à la CCDB son rapport et ses conclusions ce lundi 30 septembre 2019.


Rapport définitif


Conclusions et avis motivés


Observations du public


Annexes

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête pourront être consultés au siège de la Communauté de communes Dronne et Belle, aux jours et horaires d’ouverture au public, ainsi que sur le registre dématérialisé, pendant une durée d’un an, soit jusqu’au 30 septembre 2020.
Les avis des PPA et de la commission d’enquête vont être maintenant étudiés par la CCDB et le projet de PLUi-H sera modifié en conséquence avant d’être arrêté dans sa version définitive par le Conseil communautaire (fin 2019).
Les nouvelles dispositions réglementaires devraient donc entrer en vigueur début 2020.

Diagnostic


Diagnostic préambule et partie 1


Diagnostic partie 2 (1/3)


Diagnostic partie 2 (2/3)


Diagnostic partie 2 (3/3)


Diagnostic partie 4

PADD


PADD de la Communauté de communes Dronne et Belle

Lettre du PLUi


Lettre PLUi n°3


Lettre PLUi n°2


La lettre du PLUi n°1

Synthèse


Synthèse du PADD

Le PLU intercommunal est un document de planification qui organise l’urbanisation du territoire de la communauté de communes Dronne et Belle dans un souci de développement durable.

Le PLUi définit le cadre légal pour la construction et l’aménagement du territoire. Il doit être consulté par toute personne ou organisme souhaitant réaliser un projet immobilier.

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Délibérations


Arrêt projet et bilan de concertation PLUi


PLUi : intégration du contenu modernisé


Débat et Validation du PADD


Délibération n° 2015/05/56

Délibération de prescription du PLUi sur 31 communes : définition des enjeux et des modalités de concertation


Délibération de prescription du PLUi

Infos Pratiques

Calendrier prévisionnel des études

Calendrier du PLUi à titre informatif


Calendrier prévisionnel

Concertation

La concertation avec la population sera continue et multiple tout au long de la procédure d’élaboration.
• Des réunions publiques seront organisées.
• Des registres seront mis à votre disposition dans chacune des mairies du territoire intercommunal.
• Une exposition évolutive et itinérante sera réalisée
• Une permanence chaque 1er lundi du mois (après-midi) au siège de la communauté de communes (Brantôme, locaux du CIAS)
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En attendant l’approbation du PLUi à 31 communes

Durant l’élaboration du PLUi à 31 communes et jusqu’à son approbation, restent applicables :
• les PLU de Brantôme et Mareuil,
• les cartes communales en vigueur sur les autres communes (Beaussac, Biras, Bourdeilles, Bussac, Cantillac, Champagnac-de-Belair, Champeaux-et-la-Chapelle-Pommier, Condat-sur-Trincou, Eyvirat, La Chapelle Faucher, La Chapelle Montmoreau, La Gonterie-Boulouneix, La Rochebeaucourt-et-Argentine, Léguillac-de-Cercles, Les Graulges, Monsec, Puyrenier, Quinsac, Rudeau Ladosse, Saint-Crépin de richemont, Saint-Félix de Bourdeilles, Saint Julien de Bourdeilles, Saint Pancrace, Saint Sulpice de Mareuil, Sainte Croix de Mareuil, Sencenac-Puy de Fourches, Valeuil, Vieux Mareuil, Villars)