PLUi
Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Dernière mise à jour : septembre 2022
Le PLUi-H est entré en vigueur le 03 juillet 2020 et est ainsi devenu opposable pour les autorisations d’urbanisme. L’ensemble des informations de zonage et des documents du PLUi-H sont disponibles sur le site du Géoportail de l’urbanisme->https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Depuis l’approbation du PLUi-H, des projets ont été affinés et des demandes nouvelles ont émergé, nécessitant l’évolution de ce document, sans toutefois remettre en cause le projet de territoire défini dans le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Ainsi, la communauté de communes Dronne et Belle a engagé plusieurs procédures d’adaptation du PLUi-H (voir dernier onglet ci-dessous).
Lettre du PLUi
- Lettre PLUi 4
- Lettre PLUi n°3
- Lettre PLUi n°2
- La lettre du PLUi n°1
Exposition
- Synthèse du PADD
Le PLU intercommunal est un document de planification qui organise l’urbanisation du territoire de la communauté de communes Dronne et Belle dans un souci de développement durable.
Le PLUi définit le cadre légal pour la construction et l’aménagement du territoire. Il doit être consulté par toute personne ou organisme souhaitant réaliser un projet immobilier.
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Délibérations
- Approbation du PLUi-H
- Arrêt projet et bilan de concertation PLUi
- PLUi : intégration du contenu modernisé
- Débat et Validation du PADD
- Délibération n° 2015/05/56
- Délibération de prescription du PLUi
Comptes Rendus
Réunions Publiques - Présentation du PADD (03/2018)
- Compte-rendu réunions publiques de mars 2018
- Support réunions publiques mars 2018
- PLUi : intégration du contenu modernisé
Débat sur l’éolien (24/11/2017)
- Compte rendu débat éolien
Séminaires des élus (04/11/2017)
- Compte rendu séminaires des élus
Atelier secteur Nord (14/03/17)
- Présentation atelier secteur Nord
- Compte rendu atelier secteur Nord
Atelier secteur Sud (13/03/17)
- Présentation atelier secteur Sud
- Compte rendu atelier secteur Sud
Atelier secteur Centre (13/03/17)
- Présentation atelier secteur Centre
- Compte rendu atelier secteur Centre
Atelier « Travailler à Dronne et Belle » (20/06/2016)
- Atelier travailler à Dronne et Belle
- Support atelier travailler à Dronne et Belle
Atelier « Vivre à Dronne et Belle » (18/06/2016)
- Atelier vivre à Dronne et Belle
- Support atelier vivre à Dronne et Belle
Atelier de secteur de la Belle (30/05/2016)
- Atelier secteur de la Belle
- Support atelier secteur de la Belle
Atelier de secteur Nizonne (30/05/2016)
- Atelier de secteur Nizonne
- Support atelier de secteur Nizonne
Atelier de secteur Champagnacois (23/05/2016)
- Atelier secteur Champagnacois
- Support atelier secteur Champagnacois
Atelier de secteur Vallée du Boulou (23/05/2016)
- Atelier de secteur Vallée du Boulou
- Support atelier de secteur Vallée du Boulou
Atelier de secteur Arc Sud (09/05/2016)
- Atelier secteur Arc Sud
- Support atelier secteur Arc Sud
Atelier de secteur Brantômois (09/05/2016)
- Atelier de secteur Brantômois
- Support atelier de secteur Brantômois
Procédure d’adaptation PLUi-h
Déclaration de projet n°1
- DEL DECPRO1 PLUI COMPLET
Révision allégée n°2
- DEL RA2
Révision allégée n°3
- DEL RA3
Révision allégée n°4
- DEL RA4
- Délibération d’annulation de la révision allégée n°4
Révision allégée n°5
- DEL RA5
Révision allégée n°6
- DEL RA6
Révision allégée n°7
- DEL RA7
Révision allégée n°8
- DEL RA8
Modif de droit commun n°1
- Del 2022 06 97 MDC1 PLUi
Modif simplifiée n°1
- DEL MS1
Modif de droit commun n°2
- Délibération d’engagement de la modification de droit commun n°2 (MDC2)
