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PLUi

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Dernière mise à jour : mai 2023    


Depuis l’approbation du PLUi-H (28 janvier 2020), des projets ont été affinés et des demandes nouvelles ont émergé, nécessitant l’évolution de ce document, sans toutefois remettre en cause le projet de territoire défini dans le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Ainsi, Depuis le 20 janvier 2023, la mise en comptabilité du PLUi-H par déclaration de projet n°1 est devenu exécutoire et depuis le 28 avril 2023, les révisions allégées n°2, 3, 5, 6, 7 et 8, ainsi que les modifications de droit commun n°1 et 2 sont entrées en vigueur. Ces adaptations ont fait l’objet d’enquêtes publiques et les documents et les avis émis à cette occasion sont consultables pendant 1 an après la clôture de l’enquête (voir onglet « enquêtes et consultations publiques » du site Internet CCDB).

Pour rappel, l’ensemble des informations de zonage et des documents du PLUi-H en vigueur sont disponibles sur le site du Géoportail de l’urbanisme- : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr



Lettre du PLUi

Lettre PLUi 4
Lettre PLUi n°3
Lettre PLUi n°2
La lettre du PLUi n°1

Exposition

Synthèse du PADD


Le PLU intercommunal est un document de planification qui organise l’urbanisation du territoire de la communauté de communes Dronne et Belle dans un souci de développement durable.

Le PLUi définit le cadre légal pour la construction et l’aménagement du territoire. Il doit être consulté par toute personne ou organisme souhaitant réaliser un projet immobilier.

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Délibérations

Approbation du PLUi-H
Arrêt projet et bilan de concertation PLUi
PLUi : intégration du contenu modernisé
Débat et Validation du PADD
Délibération n° 2015/05/56
Délibération de prescription du PLUi

Comptes Rendus

Réunions Publiques - Présentation du PADD (03/2018)

Compte-rendu réunions publiques de mars 2018
Support réunions publiques mars 2018

PLUi : intégration du contenu modernisé

Débat sur l’éolien (24/11/2017)

Compte rendu débat éolien

Séminaires des élus (04/11/2017)

Compte rendu séminaires des élus

Atelier secteur Nord (14/03/17)

Présentation atelier secteur Nord
Compte rendu atelier secteur Nord

Atelier secteur Sud (13/03/17)

Présentation atelier secteur Sud
Compte rendu atelier secteur Sud

Atelier secteur Centre (13/03/17)

Présentation atelier secteur Centre
Compte rendu atelier secteur Centre

Atelier « Travailler à Dronne et Belle » (20/06/2016)

Atelier travailler à Dronne et Belle
Support atelier travailler à Dronne et Belle

Atelier « Vivre à Dronne et Belle » (18/06/2016)

Atelier vivre à Dronne et Belle
Support atelier vivre à Dronne et Belle

Atelier de secteur de la Belle (30/05/2016)

Atelier secteur de la Belle
Support atelier secteur de la Belle

Atelier de secteur Nizonne (30/05/2016)

Atelier de secteur Nizonne
Support atelier de secteur Nizonne

Atelier de secteur Champagnacois (23/05/2016)

Atelier secteur Champagnacois
Support atelier secteur Champagnacois

Atelier de secteur Vallée du Boulou (23/05/2016)

Atelier de secteur Vallée du Boulou
Support atelier de secteur Vallée du Boulou

Atelier de secteur Arc Sud (09/05/2016)

Atelier secteur Arc Sud
Support atelier secteur Arc Sud

Atelier de secteur Brantômois (09/05/2016)

Atelier de secteur Brantômois
Support atelier de secteur Brantômois