PLUi

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Dernière mise à jour : février 2019

Diagnostic


Diagnostic préambule et partie 1


Diagnostic partie 2 (1/3)


Diagnostic partie 2 (2/3)


Diagnostic partie 2 (3/3)


Diagnostic partie 4

PADD


PADD de la Communauté de communes Dronne et Belle

Lettre du PLUi


Lettre PLUi n°3


Lettre PLUi n°2


La lettre du PLUi n°1

Synthèse


Synthèse du PADD

Le PLU intercommunal est un document de planification qui organise l’urbanisation du territoire de la communauté de communes Dronne et Belle dans un souci de développement durable.

Le PLUi définit le cadre légal pour la construction et l’aménagement du territoire. Il doit être consulté par toute personne ou organisme souhaitant réaliser un projet immobilier.

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Délibérations


Arrêt projet et bilan de concertation PLUi


PLUi : intégration du contenu modernisé


Débat et Validation du PADD


Délibération n° 2015/05/56

Délibération de prescription du PLUi sur 31 communes : définition des enjeux et des modalités de concertation


Délibération de prescription du PLUi

Infos Pratiques

Calendrier prévisionnel des études

Calendrier du PLUi à titre informatif


Calendrier prévisionnel

La concertation avec la population sera continue et multiple tout au long de la procédure d’élaboration.
• Des réunions publiques seront organisées.
• Des registres seront mis à votre disposition dans chacune des mairies du territoire intercommunal.
• Une exposition évolutive et itinérante sera réalisée
• Une permanence chaque 1er lundi du mois (après-midi) au siège de la communauté de communes (Brantôme, locaux du CIAS)
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En attendant l’approbation du PLUi à 31 communes

Durant l’élaboration du PLUi à 31 communes et jusqu’à son approbation, restent applicables :
• les PLU de Brantôme et Mareuil,
• les cartes communales en vigueur sur les autres communes (Beaussac, Biras, Bourdeilles, Bussac, Cantillac, Champagnac-de-Belair, Champeaux-et-la-Chapelle-Pommier, Condat-sur-Trincou, Eyvirat, La Chapelle Faucher, La Chapelle Montmoreau, La Gonterie-Boulouneix, La Rochebeaucourt-et-Argentine, Léguillac-de-Cercles, Les Graulges, Monsec, Puyrenier, Quinsac, Rudeau Ladosse, Saint-Crépin de richemont, Saint-Félix de Bourdeilles, Saint Julien de Bourdeilles, Saint Pancrace, Saint Sulpice de Mareuil, Sainte Croix de Mareuil, Sencenac-Puy de Fourches, Valeuil, Vieux Mareuil, Villars)