PLUi
Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Dernière mise à jour : mai 2022
Le PLUi-H est entré en vigueur le 03 juillet 2020 et est ainsi devenu opposable pour les autorisations d’urbanisme. L’ensemble des informations de zonage et des documents du PLUi-H sont disponibles sur le site du Géoportail de l’urbanisme->https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Depuis l’approbation du PLUi-H, des projets ont été affinés et des demandes nouvelles ont émergé, nécessitant l’évolution de ce document, sans toutefois remettre en cause le projet de territoire défini dans le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Ainsi, la communauté de communes Dronne et Belle a engagé plusieurs procédures d’adaptation du PLUi-H (voir dernier onglet ci-dessous).
Des présentations de ces procédures d’adaptation du PLUi-H sont organisées
Le lundi 16 mai 2022 à 18h, à la salle des fêtes de Mareuil,
Le mardi 17 mai 2022 à 18h, à la salle du Dolmen à Brantôme,
Le lundi 30 mai 2022 à 18h, à la salle des fêtes de Sainte-Croix de Mareuil, spécifiquement pour la déclaration de projet n°1 relative à l’entreprise OMYA.
Vous pouvez retrouver l’intégralité des dossiers de projets d’adaptation en version numérique sur ce site Internet, dans l’onglet « Procédures d’adaptation du PLUi-H ». Les dossiers, en version papier, sont également consultables dans les 16 mairies du territoire de Dronne et Belle, ainsi qu’au siège de la communauté de communes, aux heures habituelles d’ouverture.
Un registre d’observation est également à votre disposition dans les mairies et au siège de la communauté de communes, pour nous faire part de vos remarques sur les différentes procédures en cours, jusqu’au 30 mai 2022 12h.
Exposition
Le PLU intercommunal est un document de planification qui organise l’urbanisation du territoire de la communauté de communes Dronne et Belle dans un souci de développement durable.
Le PLUi définit le cadre légal pour la construction et l’aménagement du territoire. Il doit être consulté par toute personne ou organisme souhaitant réaliser un projet immobilier.