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PLUi

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Dernière mise à jour : mai 2022    


Le PLUi-H est entré en vigueur le 03 juillet 2020 et est ainsi devenu opposable pour les autorisations d’urbanisme. L’ensemble des informations de zonage et des documents du PLUi-H sont disponibles sur le site du Géoportail de l’urbanisme->https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Depuis l’approbation du PLUi-H, des projets ont été affinés et des demandes nouvelles ont émergé, nécessitant l’évolution de ce document, sans toutefois remettre en cause le projet de territoire défini dans le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Ainsi, la communauté de communes Dronne et Belle a engagé plusieurs procédures d’adaptation du PLUi-H (voir dernier onglet ci-dessous).

Des présentations de ces procédures d’adaptation du PLUi-H sont organisées
-  Le lundi 16 mai 2022 à 18h, à la salle des fêtes de Mareuil,
-  Le mardi 17 mai 2022 à 18h, à la salle du Dolmen à Brantôme,
-  Le lundi 30 mai 2022 à 18h, à la salle des fêtes de Sainte-Croix de Mareuil, spécifiquement pour la déclaration de projet n°1 relative à l’entreprise OMYA.

Vous pouvez retrouver l’intégralité des dossiers de projets d’adaptation en version numérique sur ce site Internet, dans l’onglet « Procédures d’adaptation du PLUi-H ». Les dossiers, en version papier, sont également consultables dans les 16 mairies du territoire de Dronne et Belle, ainsi qu’au siège de la communauté de communes, aux heures habituelles d’ouverture.

Un registre d’observation est également à votre disposition dans les mairies et au siège de la communauté de communes, pour nous faire part de vos remarques sur les différentes procédures en cours, jusqu’au 30 mai 2022 12h.



Lettre du PLUi

Lettre PLUi 4
Lettre PLUi n°3
Lettre PLUi n°2
La lettre du PLUi n°1

Exposition

Synthèse du PADD


Le PLU intercommunal est un document de planification qui organise l’urbanisation du territoire de la communauté de communes Dronne et Belle dans un souci de développement durable.

Le PLUi définit le cadre légal pour la construction et l’aménagement du territoire. Il doit être consulté par toute personne ou organisme souhaitant réaliser un projet immobilier.

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Délibérations

Approbation du PLUi-H
Arrêt projet et bilan de concertation PLUi
PLUi : intégration du contenu modernisé
Débat et Validation du PADD
Délibération n° 2015/05/56
Délibération de prescription du PLUi

Comptes Rendus

Réunions Publiques - Présentation du PADD (03/2018)

Compte-rendu réunions publiques de mars 2018
Support réunions publiques mars 2018

PLUi : intégration du contenu modernisé

Débat sur l’éolien (24/11/2017)

Compte rendu débat éolien

Séminaires des élus (04/11/2017)

Compte rendu séminaires des élus

Atelier secteur Nord (14/03/17)

Présentation atelier secteur Nord
Compte rendu atelier secteur Nord

Atelier secteur Sud (13/03/17)

Présentation atelier secteur Sud
Compte rendu atelier secteur Sud

Atelier secteur Centre (13/03/17)

Présentation atelier secteur Centre
Compte rendu atelier secteur Centre

Atelier « Travailler à Dronne et Belle » (20/06/2016)

Atelier travailler à Dronne et Belle
Support atelier travailler à Dronne et Belle

Atelier « Vivre à Dronne et Belle » (18/06/2016)

Atelier vivre à Dronne et Belle
Support atelier vivre à Dronne et Belle

Atelier de secteur de la Belle (30/05/2016)

Atelier secteur de la Belle
Support atelier secteur de la Belle

Atelier de secteur Nizonne (30/05/2016)

Atelier de secteur Nizonne
Support atelier de secteur Nizonne

Atelier de secteur Champagnacois (23/05/2016)

Atelier secteur Champagnacois
Support atelier secteur Champagnacois

Atelier de secteur Vallée du Boulou (23/05/2016)

Atelier de secteur Vallée du Boulou
Support atelier de secteur Vallée du Boulou

Atelier de secteur Arc Sud (09/05/2016)

Atelier secteur Arc Sud
Support atelier secteur Arc Sud

Atelier de secteur Brantômois (09/05/2016)

Atelier de secteur Brantômois
Support atelier de secteur Brantômois

Procédure d’adaptation PLUi-h

Déclaration de projet n°1

Annulation RA1 et engagement DECPRO n°1
Engagement RA1
Rapport de présentation DECPRO n°1 et évaluation environnementale
PADD modifié par DECPRO n°1
AP carrière 21 mai 2008
AP complémentaire 7 juillet 2020
AP mesures compensatoires n°45-2007
AP 29 decembre 2014
CR COPIL FRMR

Révision allégée n°2

Notice explicative RA2
Délibération engagement RA2

Révision allégée n°3

Notice explicative RA3
Délibération engagement RA3

Révision allégée n°4

Notice explicative RA4
Délibération engagement RA4

Révision allégée n°5

Notice explicative RA5
Délibération engagement RA5
Certificat mairie vis à vis DECI

Révision allégée n°6

Notice explicative RA6
Délibération engagement RA6

Révision allégée n°7

Notice explicative RA7
Délibération engagement RA7
Délibération Mairie Champagnac

Révision allégée n°8

Notice explicative RA8
Délibération engagement RA8

Modif de droit commun n°1

MDC1 Notice explicative
Délibération engagement MDC1

Modif simplifiée n°1

Notice explicative MS1
Délibération engagement MS1
MS1 Liste des batiments - changement de destination