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PLUi

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Dernière mise à jour : février 2020    


La Communauté de communes Dronne et Belle a approuvé son PLUI-H ce 28 janvier 2020. Le PLUI-H va être maintenant soumis au contrôle de légalité par la Préfecture, qui a deux mois pour donner son avis. Après les mesures légales de publicité et la publication sur le Géoportail de l’urbanisme, il rentrera en vigueur, début avril 2020.


Jusqu’à l’entrée en vigueur du PLUi-H, les documents d’urbanisme actuels (PLU de Brantôme et Mareuil, ainsi que les 29 cartes communales) restent valables. Lien vers l’onglet « instruction ADS »



PDF - 1.7 Mo
Rapport définitif
PDF - 762.2 ko
Conclusions et avis motivés
PDF - 3.2 Mo
Observations du public
PDF - 2 Mo
Annexes









Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête pourront être consultés au siège de la Communauté de communes Dronne et Belle, aux jours et horaires d’ouverture au public, ainsi que sur le registre dématérialisé, pendant une durée d’un an, soit jusqu’au 30 septembre 2020.
Les avis des PPA et de la commission d’enquête vont être maintenant étudiés par la CCDB et le projet de PLUi-H sera modifié en conséquence avant d’être arrêté dans sa version définitive par le Conseil communautaire (fin 2019).
Les nouvelles dispositions réglementaires devraient donc entrer en vigueur début 2020.

Lettre du PLUi

JPEG - 1.3 Mo
Lettre PLUi 4
PNG - 390.7 ko
Lettre PLUi n°3
JPEG - 1.6 Mo
Lettre PLUi n°2
JPEG - 327.1 ko
La lettre du PLUi n°1

Exposition

PDF - 2.8 Mo
Synthèse du PADD


Le PLU intercommunal est un document de planification qui organise l’urbanisation du territoire de la communauté de communes Dronne et Belle dans un souci de développement durable.

Le PLUi définit le cadre légal pour la construction et l’aménagement du territoire. Il doit être consulté par toute personne ou organisme souhaitant réaliser un projet immobilier.

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Délibérations

PDF - 4 Mo
Arrêt projet et bilan de concertation PLUi
PDF - 71.2 ko
PLUi : intégration du contenu modernisé
PDF - 171.2 ko
Débat et Validation du PADD
PDF - 1.8 Mo
Délibération n° 2015/05/56

Délibération de prescription du PLUi sur 31 communes : définition des enjeux et des modalités de concertation

PDF - 1.1 Mo
Délibération de prescription du PLUi

Comptes Rendus

Réunions Publiques - Présentation du PADD (03/2018)

PDF - 120.4 ko
Compte-rendu réunions publiques de mars 2018
PDF - 2.8 Mo
Support réunions publiques mars 2018

PDF - 71.2 ko
PLUi : intégration du contenu modernisé

Débat sur l’éolien (24/11/2017)

PDF - 117 ko
Compte rendu débat éolien

Séminaires des élus (04/11/2017)

PDF - 123.6 ko
Compte rendu séminaires des élus

Atelier secteur Nord (14/03/17)

PDF - 3.9 Mo
Présentation atelier secteur Nord
PDF - 1 Mo
Compte rendu atelier secteur Nord

Atelier secteur Sud (13/03/17)

PDF - 4.5 Mo
Présentation atelier secteur Sud
PDF - 1017.8 ko
Compte rendu atelier secteur Sud

Atelier secteur Centre (13/03/17)

PDF - 4.1 Mo
Présentation atelier secteur Centre
PDF - 1013.3 ko
Compte rendu atelier secteur Centre

Atelier « Travailler à Dronne et Belle » (20/06/2016)

PDF - 715.3 ko
Atelier travailler à Dronne et Belle
PDF - 682.7 ko
Support atelier travailler à Dronne et Belle

Atelier « Vivre à Dronne et Belle » (18/06/2016)

PDF - 689.5 ko
Atelier vivre à Dronne et Belle
PDF - 698.2 ko
Support atelier vivre à Dronne et Belle

Atelier de secteur de la Belle (30/05/2016)

PDF - 539.4 ko
Atelier secteur de la Belle
PDF - 2.1 Mo
Support atelier secteur de la Belle

Atelier de secteur Nizonne (30/05/2016)

PDF - 545.9 ko
Atelier de secteur Nizonne
PDF - 2.1 Mo
Support atelier de secteur Nizonne

Atelier de secteur Champagnacois (23/05/2016)

PDF - 546.6 ko
Atelier secteur Champagnacois
PDF - 2.2 Mo
Support atelier secteur Champagnacois

Atelier de secteur Vallée du Boulou (23/05/2016)

PDF - 529.7 ko
Atelier de secteur Vallée du Boulou
PDF - 2.2 Mo
Support atelier de secteur Vallée du Boulou

Atelier de secteur Arc Sud (09/05/2016)

PDF - 546.2 ko
Atelier secteur Arc Sud
PDF - 2.2 Mo
Support atelier secteur Arc Sud

Atelier de secteur Brantômois (09/05/2016)

PDF - 548.3 ko
Atelier de secteur Brantômois
PDF - 2.2 Mo
Support atelier de secteur Brantômois

Enquête publique

Le projet de PLUiH a été arrêté par le Conseil communautaire par délibération du 28 janvier 2019, puis soumis d’une part aux personnes publiques associées (Services de l’Etat, Département, Chambre d’agriculture, …) et d’autre part, aux citoyens, par le biais d’une enquête publique qui s’est déroulée du 25 juin 2019 au 6 août 2019.
L’intégralité des documents soumis à enquête et les observations émises durant l’enquête publique sont consultables sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://registre.agrn.fr/
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête pourront être consultés au siège de la Communauté de communes Dronne et Belle, aux jours et horaires d’ouverture au public, ainsi que sur le registre dématérialisé, pendant une durée d’un an, soit jusqu’au 30 septembre 2020.

PDF - 1.7 Mo
Rapport définitif
PDF - 762.2 ko
Conclusions et avis motivés
PDF - 3.2 Mo
Observations du public
PDF - 2 Mo
Annexes








Lien vers le registre dématérialisé : https://registre.agrn.fr/