Urbanisme
mars 2020
AVAP - PDA
AVAP
Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
PDA
Périmètre délimité des abords
Bourdeilles
Brantôme en Périgord
Bussac (...)
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mars 2020 Instruction Instruction des autorisations d’urbanisme : La communauté de communes a pris la compétence « instruction et délivrance des actes d’urbanisme » à la place des communes depuis le 24 (...)
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avril 2020 PLUi L’application de l’état d’urgence sanitaire (ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020) nous impose de repousser l’entrée en (...)
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avril 2018 SCOT www.scotperigordvert.com
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mars 2020 Instruction Instruction des autorisations d’urbanisme : La communauté de communes a pris la compétence « instruction et délivrance des actes d’urbanisme » à la place des communes depuis le 24 (...)
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avril 2018 SCOT www.scotperigordvert.com
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