février 2022
Instruction
Instruction des autorisations d’urbanisme :
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez, si vous le souhaitez, déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée (...)
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février 2023
PLUi
Le PLUi-H est entré en vigueur le 03 juillet 2020 et est ainsi devenu opposable pour les autorisations d’urbanisme. L’ensemble des informations de zonage et des documents du (...)
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avril 2018
SCOT
www.scotperigordvert.com
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