Urbanisme
octobre 2019
AVAP - PDA
AVAP
Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
PDA
Périmètre délimité des abords
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février 2020 Instruction Instruction des autorités d’urbanisme : La communauté de communes a pris la compétence « instruction et délivrance des actes d’urbanisme » à la place des communes depuis le 24 juillet (...)
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février 2020 PLUi La Communauté de communes Dronne et Belle a approuvé son PLUI-H ce 28 janvier 2020. Le PLUI-H va être maintenant soumis au contrôle de légalité par la Préfecture, qui a deux mois (...)
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avril 2018 SCOT www.scotperigordvert.com
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février 2020 Instruction Instruction des autorités d’urbanisme : La communauté de communes a pris la compétence « instruction et délivrance des actes d’urbanisme » à la place des communes depuis le 24 juillet (...)
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février 2020 PLUi La Communauté de communes Dronne et Belle a approuvé son PLUI-H ce 28 janvier 2020. Le PLUI-H va être maintenant soumis au contrôle de légalité par la Préfecture, qui a deux mois (...)
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avril 2018 SCOT www.scotperigordvert.com
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