Urbanisme
juin 2017
AVAP
Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
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juin 2017 Instruction Instruction des autorités d’urbanisme : Les évolutions législatives et le désengagement progressif de l’État (Direction départementale des territoires) dans l’accompagnement aux (...)
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août 2018 PCAET Délibérations Comptes-rendus en cours Autres documents en cours
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août 2018 PLUi Diagnostic PADD Lettre du PLUi Synthèse Le PLU intercommunal est un document de planification qui organise l’urbanisation du territoire de la communauté de communes (...)
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avril 2018 SCOT www.scotperigordvert.com
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