Urbanisme
mars 2020
AVAP - PDA
AVAP
Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
PDA
Périmètre délimité des abords
Bourdeilles
Brantôme en Périgord
Bussac (...)
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mars 2020 Instruction Instruction des autorisations d’urbanisme : La communauté de communes a pris la compétence « instruction et délivrance des actes d’urbanisme » à la place des communes depuis le 24 (...)
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septembre 2020 PLUi Le PLUi-H est entrée en vigueur le 03 juillet 2020 et est ainsi devenu opposable pour les autorisations d’urbanisme. L’ensemble des informations de zonage et des documents du (...)
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avril 2018 SCOT www.scotperigordvert.com
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mars 2020 Instruction Instruction des autorisations d’urbanisme : La communauté de communes a pris la compétence « instruction et délivrance des actes d’urbanisme » à la place des communes depuis le 24 (...)
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septembre 2020 PLUi Le PLUi-H est entrée en vigueur le 03 juillet 2020 et est ainsi devenu opposable pour les autorisations d’urbanisme. L’ensemble des informations de zonage et des documents du (...)
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avril 2018 SCOT www.scotperigordvert.com
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