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Conseil Communautaire

DLundi 28 janvier


Ordre du jour :

I-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 17 DECEMBRE 2018

II-LECTURE DES DECISIONS

III- ADMINISTRATION GENERALE
1°) Approbation de la modification statutaire du SRB Dronne.
2°) Désignation des délégués siégeant au SRB Dronne pour la commune nouvelle de Brantôme en Périgord et la commune de Mareuil en Périgord.
3°) Désignation des délégués siégeant au SMCTOM de Nontron pour la commune nouvelle de Brantôme en Périgord.
4°) Désignation de nouveaux(elles) délégués(ées) pour siéger au conseil d’administration du CIAS.
5°) Autorisation à donner au Président pour ester en justice.

IV- FINANCES
1°) Régularisation écritures comptables Suite clôture du budget du syndicat mixte de développement Dronne et Belle.
2°) Régularisation écritures comptables budget logement.
3°) fixation des modalités de vote du budget suite à la création de la commune nouvelle de Brantôme en Périgord comptant plus de 3 500 habitants.
4°) Présentation des Attributions de Compensation provisoires 2019.
5°) Demandes de subventions DETR 2019
-  Création du pôle enfance-jeunesse
-  Equipement du pôle enfance-jeunesse
-  Construction de la caserne des pompiers
6°) Approbation du procès-verbal de transfert de la voirie de St Pancrace.

V- MAISONS DE SANTE
1°) Accord de principe sur l’arrivée d’un médecin généraliste à la maison de santé pluridisciplinaire de Mareuil en Périgord et le recrutement de secrétaires médicales.
2°) Accord sur les conditions de signature de la convention départementale pour l’accueil de médecins stagiaires.

VI- URBANISME
1°) Arrêt du projet du PLUI

VII- QUESTIONS DIVERSES