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Présentation

Dernière mise à jour : novembre 2015    


QU’EST-CE QU’UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ?

Une communauté de communes est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui regroupe des communes ayant pour objectif d’établir un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace en milieu rural.
Elle rassemble des moyens dispersés et structure des initiatives locales.
Elle favorise le développement économique local et relance la politique d’aménagement du territoire.
Une communauté de communes possède un pouvoir fiscal propre et exerce de plein droit à la place des communes, des actions relevant des compétences dont les enjeux dépassent ceux d’une seule commune.

LE POINT SUR LA REFORME

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 appelée « réforme des collectivités territoriales » a prévu un regroupement des communautés de communes.
Ainsi, à l’échelle de notre territoire cela s’est traduit par la fusion de 3 anciennes communautés de communes :
- La communauté de communes du Brantômois
- La communauté de communes du Pays de Champagnac en Périgord
- La communauté de communes du Pays de Mareuil en Périgord

Aujourd’hui, ces collectivités n’existent plus, elles ont fusionné au 1er janvier 2014 afin de former la communauté de communes Dronne et Belle.

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DRONNE ET BELLE

Ce nouveau territoire compte 11 685 habitants répartis sur 31 communes soit 504 Km² d’un seul tenant et sans enclave. Située en plein cœur du Périgord Vert, la communauté de communes tient son nom des deux rivières qui l’irriguent : la Dronne et la Belle.

Le siège social est situé sur la commune de Champagnac de Bélair, avenue Ferdinand Beyney tandis que le siège administratif se situe Z.A.E Pierre Levée à Brantôme (dans les locaux du CIAS)

LE FONCTIONNEMENT

Fonctionnement de la communauté de communes

La communauté de commune Dronne et Belle est administrée par un Président, accompagné du bureau communautaire qui se compose de :
- 9 Vice-Présidents
- plus deux autres membres.

Les conseillers communautaires sont élus par les conseils municipaux.
Chaque commune dispose au minimum d’un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges.
Tous les mois, les affaires sont examinées en réunion de bureau après avis des membres des commissions thématiques. Les décisions sont ensuite validées par délibération par le conseil communautaire.