Construire
Avant d’entreprendre la construction ou la rénovation d’une maison, il est important de procéder à un certain nombre de démarches administratives et de renseigner quant aux autorisations d’urbanisme indispensables à la réalisation de ces travaux.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site service-public.fr.
>> Dépôt des autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez, si vous le souhaitez, déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée sur le guichet unique de dépôt numérique des autorisations d’urbanisme :
- soit directement via le lien suivant https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique,
- soit via le site internet de la commune,
- soit via le portail citoyen territorial du département de la Dordogne (https://demarches.dordogne.fr/).
Toutefois, le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation. Vous pouvez toujours déposer ou envoyer par courrier vos demandes papier auprès de votre mairie, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes. Les services de votre commune restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier !
>> Instruction des autorisations d’urbanisme
Que vous ayez déposé vos demandes par voie dématérialisée ou par voie papier, vous recevrez un accusé de réception des dépôts de dossier et votre demande sera transmise pour traitement au service instructeur avec lequel la communauté de communes a conventionné pour un service mutualisé sur votre secteur.
Le service instructeur assure ensuite la totalité de l’instruction :
- vérification de la complétude des dossiers,
- consultation des différents services, personnes publiques, commissions,
- notification au maire pour signature des majorations de délais et des demandes de pièces complémentaires,
- examen technique des différents dossiers au regard des règles applicables, dans le respect des délais d’instruction,
- rédaction du projet de décision conforme et légal soumis à la signature de la Communauté de communes
- transmission de la fiscalité de l’urbanisme aux services de l’Etat
>> CONTACT DES SERVICES INSTRUCTEURS
La communauté de communes Dronne et Belle a fait le choix de mutualiser les services instructeurs avec :
- la Communauté de communes du pays Ribéracois : 05 53 91 38 45
Si les travaux ont lieu sur les communes de Biras, Bourdeilles, Bussac, La Rochebeaucourt et Argentine, Mareuil-en-Périgord, Rudeau-Ladosse, Sainte-Croix de Mareuil ou Saint-Félix de Bourdeilles.
- la Communauté de communes du Périgord-Limousin : 05 53 35 68 07
Si les travaux ont lieu sur les communes de Brantôme-en- Périgord, Champagnac-de-Belair, La Chapelle-Faucher, La Chapelle-Montmoreau, Condat-sur-Trincou, Quinsac, Saint-pancrace, Villars.
Guide et album du territoire pour aider à construire en Dronne et Belle
Le guide pour aider à construire et l’album du territoire présentent les grandes caractéristiques de nos paysages et aident à prendre conscience du patrimoine naturel et bâti qui font de notre Communauté de communes un territoire riche et vivant qu’il convient de préserver et de valoriser.
Véritable outil à destination de chacune et chacun d’entre-nous, aux porteurs de projets particuliers ou professionnels (transformation ou rénovation de bâtis existants, constructions neuves), il a ainsi l’ambition de nourrir utilement la réflexion et d’apporter des exemples concrets de projets qui s’intègrent parfaitement dans notre environnement, en conciliant innovation et tradition, par le biais de fiches conseils.
