Urbanisme (PLUi, SCOT)

L’ensemble des informations de zonage et des documents du PLUi-H en vigueur sont disponibles sur le site du Géoportail de l’urbanisme :  https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Depuis l’approbation du PLUi-H (28 janvier 2020), des projets ont été affinés et des demandes nouvelles ont émergé, nécessitant l’évolution de ce document, sans toutefois remettre en cause le projet de territoire défini dans le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Ainsi,

• depuis le 20 janvier 2023, la mise en comptabilité du PLUi-H par déclaration de projet n°1 est devenue exécutoire ;
• depuis le 28 avril 2023, les révisions allégées n°2, 3, 5, 6, 7 et 8, ainsi que les modifications de droit commun n°1 et 2 du PLUi-H sont entrées en vigueur ;
• depuis le 6 mai 2024, la modification simplifiée n°1 du PLUi-H est devenue exécutoire.

Ces adaptations ont fait l’objet d’enquêtes publiques ou de mise à disposition et les documents et les avis émis à ces occasions sont consultables pendant 1 an après leur clôture (voir onglet « enquêtes et consultations publiques » du site Internet CCDB).

Par ailleurs, deux mises à jour des annexes du PLUi-H ont été entérinées

• par arrêté du Président, le 5 avril 2021 : les plans des servitudes d’utilité publiques des communes de Bourdeilles, de Quinsac et des communes déléguées de Saint-Crépin de Richemont, Mareuil, Vieux-Mareuil et Valeuil ont été modifiés, suite à l’approbation de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la Vallée de la Dronne, valant Site Patrimonial Remarquable (SPR) et de nouveaux périmètres délimités des abords des monuments historiques sur ces communes ;
• par arrêté du Président, le 26 mars 2024 : le plan d’information de la commune déléguée de Saint Julien de Bourdeilles, Brantôme en Périgord, a été mis à jour suite à la révision du zonage d’assainissement sur le centre-bourg.

Documents à télécharger : 

Lettres du PLUi :

• Lettre du PLUi n°1 – Avril 2016
• Lettre du PLUi n°2 – Février 2017
• Lettre du PLUi n°3 – Janvier 2018
• Lettre du PLUi n°4 – Juin 2019
• Lettre du PLUi n°5 – Novembre 2022

Exposition :

• Les grands principes de la démarche PLUi
• Elements de diagnostic : Habiter, vivre et se déplacer
• Elements de diagnostic : Structuration de l’économie
• Elements de diagnostic : Cadre de vie et environnement
• Elements de diagnostic : Risques et salubrité publique
• Le PADD, un projet de territoire pour les 10-15 ans à venir
• La PADD, un projet ambitieux adossé à une organisation territoriale
• Un PLUi, valant Programme Local de l’Habitat
• Zonage, règlement et orientation d’aménagement et de programmation du PLUi

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document qui permet aux élus locaux de concevoir leurs politiques d’aménagement à long terme (20 ans) et à l’échelle du Périgord Vert (les 6 intercommunalités du Nord Dordogne).

Le SCoT du Périgord Vert est donc à la fois un document de planification territoriale et une démarche de projet. Le PLUi doit être compatible avec les mesures du SCoT, c’est-à-dire les respecter.
Le SCoT est conduit et animé par un syndicat mixte dont le siège se situe à Champagnac-de-Belair.
Pour en savoir plus sur le SCoT Périgord Vert, c’est par ici : scotperigordvert.com