Programme Local de l’Habitat

Brantôme

Dans le cadre du Programme «Petites Villes de Demain», un diagnostic du bourg a été réalisé en 2022 par la cheffe de projet, Mathilde Bernard, et a permis de définir les orientations d’un programme de revitalisation du centre-bourg de Brantôme et d’identifier les premières actions à mettre en place.

Un des projets phares de cette revitalisation est la réhabilitation des anciens hospices de Brantôme, laissés vides suite au déménagement de l’EHPAD. Les porteurs privés de ce projet prévoient de transformer le site en 3 espaces : environ 25 logements en habitat inclusif dans la partie des années 70, des appart’ hôtels avec salles de réunion et d’activité dans le bâtiment le plus ancien et un centre d’activité physique et de bien-être ouvert à la population. Ce projet privé participe à la vitalité de la commune.

Mareuil

Un premier groupe d’étudiants en géographie de l’université de Limoges est venu à Mareuil le 8 mars 2022 pour étudier le centre-bourg, puis a présenté ses premières impressions le 12 avril 2022 en réunion publique. Cette soirée a mobilisé en nombre les habitants et les élus de Mareuil en Périgord et a créé une véritable envie d’aller plus loin dans les réflexions de revitalisation du bourg de Mareuil.

Un deuxième groupe d’étudiants en architecture de l’Université de Nancy est ainsi venu en résidence à Mareuil du 13 au 17 février 2023 pour approfondir l’analyse du bourg de Mareuil, puis a travaillé sur différents projets d’architecture et d’aménagement. Pas moins de 18 projets ont ainsi été présentés le 7 juin 2023 à Nancy devant un jury composé de professeurs de l’ENSA de Nancy, d’élus de Mareuil et de techniciens du Parc naturel régional Périgord Limousin et de la CCDB. Les étudiants et leurs professeurs sont venus le 9 mars 2024 à Mareuil présenter une exposition sur l’ensemble de leur travail. Celle-ci a ensuite été exposée au Ruban Vert de Mareuil jusqu’au 5 avril 2024.

Téléchargez les planches de l’exposition : Partie 1 – Atelier « Hors les murs », Partie 2 – Diagnostic du territoire, Partie 3 – Les projets, Partie 4 – Des propositions engagées et duplicables.

Bourdeilles

L’équipe du CAUE 24 a réalisé une lecture paysagère et architecturale du bourg de Bourdeilles de juin à novembre 2022, avant de travailler sur des propositions d’aménagement, présentées aux élus le 1 juin 2023. Cliquez sur l’image pour télécharger le diagnostic.

Champagnac

Une étudiante en Développement alternatif des territoires de l’université de Limoges, Céline Beytout, a réalisé son stage de fin de Master 2 sur la revitalisation du centre-bourg de Champagnac de Belair de février à juillet 2022. Par une approche transversale et une concertation avec la population (par exemple des balades participatives, des enquêtes), elle a proposé différentes orientations d’aménagement du bourg et des actions concrètes à mettre en œuvre à moyen et long terme pour redynamiser le bourg.

Téléchargez la présentation de la réunion publique du 28 juin 2022.

Dans le prolongement des orientations validées dans le cadre du PLUi, il s’agit notamment :

• d’intensifier les dynamiques d’accueil sur Brantôme et Mareuil : cet objectif se justifie par la nécessité de réactiver le potentiel urbain et bâti de ces pôles de référence, dont certains pans ont progressivement été délaissés, et par la nécessité de rapprocher les ménages des services, des commerces, des emplois et des équipements du territoire.
• d’accroître le poids démographique de Champagnac-de-Belair et de Bourdeilles, qui par leur échelle et leur niveau de commerces, de services et d’emplois constituent des « bourgs relais » polarisant une partie du territoire.
• de maîtriser la croissance démographique des communes de l’arc sud, dont le développement exponentiel récent a mis en tension le dispositif d’accueil, insuffisamment étoffé pour assurer pleinement l’intégration des nouveaux ménages.
• d’accentuer les dynamiques d’accueil sur les villages du Champagnacois, du Boulou et du Mareuillais, où il s’agira d’insuffler une dynamique propice à la revitalisation des centres-bourgs.

La Communauté de communes agit à deux niveaux :

1 – en « toile de fond » sur tout le territoire de Dronne et Belle :

• Mise en œuvre du programme incitatif d’amélioration de l’habitat, en place depuis une quinzaine d’années sur le territoire de Dronne et Belle et du Périgord Nontronnais. Cette OPAH-RR permet d’aider à la rénovation et à l’adaptation de logements de propriétaires occupants dont les revenus sont en-dessous des plafonds de l’ANAH ou de propriétaires bailleurs,…;
• Accompagnement de certains ménages très modestes pour leur permettre d’être davantage aidés financièrement pour la réalisation de travaux d’amélioration de leur logement (réduisant souvent le reste à charge des ménages quasiment à 0) dans le cadre de conventions spécifiques avec la Fondation Abbé Pierre (convention cadre approuvée par délibération n°2016-02-27 du 24 février 2016)
• Soutien à la réhabilitation thermique du parc ancien, par un meilleur accompagnement des ménages. Une discussion est en cours avec les autres EPCI du Périgord Vert, le SCOT, le département et les actuels points info-énergie du territoire pour définir les modalités de fonctionnement de la future plateforme FAIRE sur nos territoires (déploiement de la politique régionale).
• Instauration d’une Taxe d’habitation sur les logements vacants (délibération n°2020/09/156 du 24 septembre 2020), qui rentrera en application en 2023 du fait de la suppression de la taxe d’habitation.
• Instauration d’un droit de préemption sur les zones UA et UB du PLUI (centre-bourg historique et périphérie immédiate), par délibération n°2020/01/12 du 28 janvier 2020. 

2 – sur les bourgs de référence et les bourgs relais (Brantôme, Mareuil, Bourdeilles, Champagnac) :

• Amplification du renouvellement urbain et du recyclage foncier :
  • Avec dans un premier temps, la réalisation d’études pré-opérationnelle de revitalisation des centres-bourgs structurants, pour
    • dresser un diagnostic précis: tendances à l’œuvre, fonctionnement urbain, social et commercial, dysfonctionnements, potentiels, secteurs à enjeux, localisation des logements vacants,…) ;
    • définir des orientations stratégiques et un plan d’actions et de mise en œuvre opérationnelle, en partenariat avec les communes.
  • Acquisition et portage de fonciers stratégiques en cœur et entrée de bourg, en mobilisant l’EPF et les bailleurs sociaux. Une convention (délibération n°2019/06/97 du 6 juin 2019) avec l’EPF nous permet d’acquérir des bâtis dégradés (immeubles ou îlots) et d’envisager à moyen terme les travaux nécessaires à leur remise sur le marché.
  • Soutien au développement du parc de logements communaux / intercommunaux, notamment en réhabilitant des logements vacants.
  • Orientation des porteurs de projets et des opérateurs vers les opportunités identifiées, notamment pour développer le parc locatif conventionné.
  • Participation au financement des déficits fonciers dans le cadre de projets de revitalisation des bourgs.

Le Programme Local de l’Habitat vise à : 

• Répondre aux besoins des ménages fragiles, vieillissants ou des jeunes en décohabitation ;
• Évaluer les enjeux et les besoins de requalification de l’offre sociale existante ;
• Produire 72 logements locatifs conventionnés sur 2020-2025 (15 % de la production totale), soit 12/an.

Le 1^er janvier 2020, un office public départemental d’habitat unique a été créé par fusion de Dordogne habitat et de Grand Périgueux Habitat, sous la forme d’un syndicat mixte ouvert associant le Département de la Dordogne et la communauté d’Agglomération du Grand Périgueux. Par souci de cohérence territoriale et avec la volonté d’associer les acteurs locaux investis dans les politiques locales de l’habitat, ce syndicat mixte a également été ouvert aux EPCI volontaires et compétentes en matière de logements. Ainsi, le 30 septembre 2020, le comité syndical a validé l’adhésion de la Communauté de communes Dronne et Belle au (SMOLS) Dordogne-Périgord.

Suite aux études de bourgs de Brantôme, Mareuil, Bourdeilles et Champagnac, la Communauté de communes suit ces communes dans leurs projets de nouveaux logements communaux.

Le Programme Local de l’Habitat vise à : 

• Attirer les actifs qui travaillent sur le territoire sans y résider ;
• Permettre aux personnes bénéficiant d’emplois à durée déterminée (saisonniers, intérimaires, services civiques…) de se loger sur le territoire ;
• Développer des réponses pour maintenir sur le territoire une partie des jeunes qui décohabitent.

La communauté de communes Dronne et Belle agit ainsi à trois niveaux : 

Mise en place d’une prime «  primo-accédant »

Le règlement d’intervention prévoit des primes de 2500 €/ dossier, avec un maximum de 2 dossiers par an pour la prime « primo-accédant » pour les personnes propriétaires pour la première fois et dont les revenus ne dépassent pas les plafonds de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) et qui s’engagent à occuper le logement en tant que résidence principale pendant 3 ans minimum. Les logements concernés sont les bâtis existant (logement ou autre), situés dans les zones UA ou UB du PLUi-H de Dronne et Belle. Les projets de constructions neuves ne sont pas éligibles. Cette prime peut se cumuler avec la prime « sortie de vacance », ainsi qu’avec d’autres aides financières proposées dans le cadre de l’ANAH ou d’autres organisations. La commission Urbanisme – Habitat – Environnement fait office de  commission d’attribution des primes.

Mise en place d’une subvention aux projets innovants

D’un montant global de  15.000 € sur les 6 ans du PLH, cette enveloppe budgétaire a vocation à soutenir différents types de projets :

• Projet d’auto-réhabilitation ou d’auto-construction : On entend par auto-réhabilitation ou auto-construction accompagnée la démarche conjointe entre l’occupant et/ou l’acquéreur d’un logement et un accompagnateur spécifique, dans laquelle le ménage engage des travaux qu’il définit avec l’assistance de l’accompagnateur et dont il réalise lui-même une partie en fonction de ses capacités financières et de ses compétences techniques. Le ménage bénéficie d’un accompagnement technique dans les travaux. Des professionnels du bâtiment sont sollicités pour la partie des travaux qu’il ne peut réaliser. Cette démarche, qui s’inscrit généralement dans des parcours d’insertion sociale et économique, doit être accompagnée par un opérateur spécifique (Les compagnons bâtisseurs, associations ou opérateurs dédiés) et des intervenants sociaux locaux (travailleurs sociaux du Département, associations spécialisées…).
• Projet d’habitat groupé : Appui à l’ingénierie de projet pour les communes et les opérateurs souhaitant développer une opération d’habitat groupé.
• Projet d’habitat innovant pour personnes âgées : Il s’agira pour la CCDB de venir en appui aux porteurs de projets d’habitat innovant à destination des personnes âgées (colocation accompagnée, habitat groupé adapté…), afin de promouvoir un habitat alternatif répondant mieux aux enjeux/besoins de la période de transition entre l’amorce de la perte d’autonomie et l’entrée dans un établissement d’hébergement spécialisé.
• Projet d’habitat innovant pour les jeunes : En lien avec les Missions Locales et les associations/organismes pourvoyeurs d’apprentis, de stagiaires et de services civiques (association Tricycle Enchanté par exemple), il s’agira d’évaluer la pertinence et la faisabilité d’un programme d’habitat collectif en centre-bourg (type colocation) visant à loger temporairement les personnes qui en ont besoin. Le cas échéant, la CCDB participe à l’ingénierie de projet ainsi qu’aux coûts d’investissement (foncier et/ou coût de réhabilitation).

Accompagnement des porteurs de projet sur des zones à Orientation d’Aménagement Programmée (OAP)

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale (OPAH-RR) est une procédure concertée entre l’Etat, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et la Communauté de Communes Dronne et Belle.

Ce programme a débuté le 1er septembre 2018 et prendra fin au 31 août 2024.

Ce dispositif permet aux propriétaires occupants et bailleurs de bénéficier d’un accompagnement gratuit pour les aspects techniques, financiers et administratifs de leurs projets de travaux de rénovation énergétique, de rénovation globale ou d’adaptation de leur logement.

Des aides financières peuvent être mobilisées dans le cadre de l’Anah pour les dossiers suivants :

• Maprimerenov
• Maprimeadapt’
• Maprime logement décent

Des primes de la Communauté de Communes sont également associées sur certains dossiers et une aide « chaleur renouvable » peut être accordée par le Département selon le type de travaux envisagés.

Les objectifs de l’OPAH-RR :

• Lutter contre l’habitat dégradé.
• Remettre sur le marché des logements vacants.
• Renouveller l’offre de logements locatifs à loyers maîtrisés.
• Diminuer les consommations énergétiques des bâtiments.
• Adapter les logements à la perte d’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap.

Si vous souhaitez obtenir des conseils ou des informations pour monter un dossier auprès de l’Anah, vous pouvez contacter Anne GAZEAU au 05.53.46.31.82. ou par mail : a.gazeau@dronneetbelle.fr

À télécharger :

• Convention OPAH-RR 2018-2023
• Avenant n°1 – Prolongation jusqu’au 31 août 2024
• Avenant n°2 – Modifications des modalités d’intervention