05 53 03 83 55 | accueil@dronneetbelle.fr

Déclaration d’accessibilité

Communauté de Communes Dronne et Belle s’engage à rendre son site internet https://dronneetbelle.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site : dronneetbelle.fr

État de conformité

Le site dronneetbelle.fr est partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version en vigueur, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

Un premier examen visuel du site a permis de constater que :

  • le site est responsive et s’adapte à différents terminaux (ordinateur, tablette, smartphone),

  • un outil d’accessibilité est disponible permettant d’ajuster la taille des caractères et le contraste des couleurs.

Cependant, un audit complet de conformité RGAA n’a pas encore été réalisé, et certaines fonctionnalités ou contenus peuvent ne pas être totalement accessibles.

Contenus inaccessibles

En l’absence d’audit complet, les points suivants peuvent présenter des difficultés :

  • alternatives textuelles parfois manquantes ou incomplètes pour certaines images,

  • contraste insuffisant sur certains éléments graphiques,

  • structure des titres et balises HTML parfois inadaptée,

  • navigation au clavier et compatibilité avec certains lecteurs d’écran non intégralement testées.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 28 août 2025.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter le webmestre de la Communauté de Communes Dronne et Belle pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

  • Par courriel : accueil@dronneetbelle.fr

  • Par téléphone : 05 53 03 83 55

  • Par courrier : Communauté de Communes Dronne et Belle – 139 rue d’Hippocrate, ZAE Pierre Levée 24310 BRANTÔME EN PÉRIGORD

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse du responsable du site, vous pouvez adresser vos doléances ou une demande de saisine au :