Assainissement

La Communauté de Commune Dronne et Belle opte pour une redevance annualisée des contrôles de bon fonctionnement périodiques. Celui-ci a lieu tous les 8 ans et a une validité de 3 ans pour une vente.

Objectifs :

• Établir un audit de votre installation,
• Mettre en place un état des lieux sur le territoire,
• Renseigner sur l’entretien à réaliser,
• Informer sur l’existence des aides financières pour la réhabilitation de la filière d’assainissement.

Il permet de délivrer un audit et les travaux éventuels à prévoir sur le système d’assainissement autonome.

Concernant la conception, des dossiers à compléter sont disponibles en ligne ou au bureau. Un rendez-vous devra être pris avec un technicien pour vérifier la faisabilité de la filière choisie (en fonction de la capacité d’accueil du bâtiment, du type de sol, de la surface disponible etc).

Vous êtes Maître d’Ouvrage et vous devez faire intervenir un bureau d’études pour la conception de votre projet d’assainissement.
Le SPANC vous accompagnera tout au long de ce processus.
Vous trouverez une liste des bureaux d’études chartés par le département en cliquant sur le lien suivant : Cliquer ici.

Étapes générales lors de la conception :

1. Définition du besoin

Une partie des éléments nécessaires à la définition du besoin sont les suivants :

•  Capacité d’accueil : exprimée en EH (équivalent habitant) qui est la traduction des pièces principales (chambres, bureaux, séjour),
•  Superficie disponible,
•  Caractéristiques du sol,
•  Localisation du terrain (zone inondable, périmètre de captages,…),
•  Coût d’investissement et de fonctionnement,
•  Modalités d’entretien du système,
•  L’usage de l’immeuble (résidence principale, secondaire, atelier, …).

Vous trouverez un document explicatif reprenant l’ensemble des éléments en cliquant sur le lien suivant : Cliquer ici

2) Dossier de conception

Veuillez trouver le formulaire de conception en cliquant ici.
Il faudra nous remettre le rapport réalisé par le bureau d’études avec le formulaire ANC lors de la conception.
Un plan d’implantation doit être inclus dans le dossier.

En cas de modification du projet, il faudra fournir un avenant. Cette modification devra être validée par le bureau d’études.

3) Cas des filières agréées

Depuis 2010, sont homologuées des filtres compacts, micro-stations et filières de phyto-épuration dont vous trouverez la liste sur le lien suivant : Cliquer ici.

ATTENTION, un certain nombre de ces filières agréées ne sont pas reconnues par les assurances comme filière traditionnelle et nécessitent donc une extension de garantie décennale. (hormis celles figurant dans la liste verte c2p, trouvables à l’adresse suivante : Cliquer ici). 

Lors des travaux (avant remblaiement), le SPANC veillera au respect de la réglementation et aux respects des conditions d’installation de la filière.

Choix des entreprises

Vous trouverez la liste des entreprises chartées par le Conseil Départemental en cliquant sur le lien suivant : Cliquer ici.
Lorsque vous choisissez une entreprise, il est impératif que celle-ci dispose d’une assurance décennale, obligation légale pour les chantiers d’ANC.

Début des travaux

Le propriétaire ou l’entrepreneur averti le SPANC lors du déclenchement de la phase travaux.

Durant les travaux

Lors de la visite du technicien, la filière doit-être accessible et ouverte. Dans le cas contraire, il sera demandé de réouvrir les tranchées.
Un changement de nature de filière peut être sollicité par le maître d’ouvrage. Pour cela le SPANC doit en être informé et doit donner son aval. Un avenant à votre dossier de conception sera alors effectué.

Fin des travaux

Un certificat de bonne exécution des travaux vous sera remis par le SPANC à la suite des travaux.
Il est rappelé qu’à la fin des travaux, un PV de réception du chantier doit-être signé entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur.
Un plan de récolement doit-être aussi fourni.
À noter que dans le cas d’une filière agréée, certains fabricants exigent la mise en route de la filière par un de leurs techniciens pour lancer la garantie constructeur.

*Equivalent-habitant (EH) : Unité de mesure permettant d’évaluer la capacité d’une station d’épuration. Cette unité de mesure se base sur la quantité de pollution émise par personne et par jour.
En règle générale, 1 EH correspond à une pièce principale de l’immeuble à assainir.
** La collectivité a fait le choix d’annualiser le coût du contrôle périodique pour des raisons pratiques et économiques. Néanmoins, à vôtre demande par courrier cette redevance pourra-t-être facturée après service rendu.

Vous devez impérativement faire intervenir un vidangeur agrée pour l’entretien de votre installation.
La liste des vidangeurs agréés est disponible en cliquant sur le lien suivant :

•  Dordogne
•  Charente

La Communauté de communes a contracté un marché de vidanges groupées. Celui-ci est actuellement attribué à la société SARP OSIS Ouest.
ATTENTION : Pour bénéficier de ces tarifs, il faut nécessairement passer par les services du SPANC.

Le Conseil Départemental de la Dordogne propose une « aide départementale à la mise aux normes d’un assainissement individuel de logement de propriétaires occupants ». Le montant de la subvention est de 30% des travaux hors taxe pour les propriétaires occupants (PO) très modestes (plafonnée à 1.500 €) et modestes (plafonnée à 1.200 €).

Cette aide est limitée dans le temps et il convient de nous contacter dès que possible si vous pensez être éligible à celle-ci.

Les travaux d’assainissement non-collectifs peuvent être éligibles à l’obtention d’un Éco-prêt à taux zéro.

ATTENTION, seules les installations ne consommant pas d’énergie peuvent en bénéficier.

• Modification du montant de la redevance d’assainissement non collectif
• Modification du reglement spanc
• Deliberation du 12-06-2019 modif tarifs
• Règlement de service SPANC 2023
• Délibération d’approbation du RPQS ANC 2023
• RPQS 2023