PLUi
Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Dernière mise à jour : mai 2023
Depuis l’approbation du PLUi-H (28 janvier 2020), des projets ont été affinés et des demandes nouvelles ont émergé, nécessitant l’évolution de ce document, sans toutefois remettre en cause le projet de territoire défini dans le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Ainsi, Depuis le 20 janvier 2023, la mise en comptabilité du PLUi-H par déclaration de projet n°1 est devenu exécutoire et depuis le 28 avril 2023, les révisions allégées n°2, 3, 5, 6, 7 et 8, ainsi que les modifications de droit commun n°1 et 2 sont entrées en vigueur. Ces adaptations ont fait l’objet d’enquêtes publiques et les documents et les avis émis à cette occasion sont consultables pendant 1 an après la clôture de l’enquête (voir onglet « enquêtes et consultations publiques » du site Internet CCDB).
Pour rappel, l’ensemble des informations de zonage et des documents du PLUi-H en vigueur sont disponibles sur le site du Géoportail de l’urbanisme- : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Exposition
Le PLU intercommunal est un document de planification qui organise l’urbanisation du territoire de la communauté de communes Dronne et Belle dans un souci de développement durable.
Le PLUi définit le cadre légal pour la construction et l’aménagement du territoire. Il doit être consulté par toute personne ou organisme souhaitant réaliser un projet immobilier.