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Urbanisme - Habitat - Environnement

Dernière mise à jour : mai 2020    


La situation actuelle nous oblige à travailler différemment en privilégiant des solutions de télétravail.













Dans ce cadre :

- OPAH-RR (opération programmée d’amélioration de l’habitat)

l’Instruction des dossiers de demandes de subvention reprennent le 11 mai, mais seules les visites urgentes seront réalisées, il convient de privilégier le mail afin de communiquer avec l’animatrice de l’opération au mail suivant : a.gazeau dronneetbelle.fr afin de convenir des suites.

Des rendez-vous dans les locaux de Mareuil en Périgord sont possibles si nécessaire après accord de l’animatrice.

Pour rappel, si vous souhaitez bénéficier d’aides pour des travaux de rénovation énergétique ou d’adaptation au handicap de votre logement ou d’aides pour la réalisation de travaux en vue de louer votre logement, ne signez pas de devis et ne commencez pas les travaux, mais contactez l’animatrice.

- SPANC :

les contrôles périodiques vont reprennent à partir du 25 mai, les techniciens du service restent disponibles pour tout conseil ou renseignement au 06.49.99.05.55.

Ils sont aussi disponibles pour des visites sur le terrain pour des projets de conception ou de vérification de bonne exécution de travaux.

Vous pouvez aussi toujours passer par les techniciens pour solliciter des interventions de vidanges dans le cadre du marché négocié.

Le moyen à privilégier pour contacter le service SPANC est le mail : spanc dronneetbelle.fr

- URBANISME :

la communauté de communes continue à assurer le service d’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme...) par le biais des deux services instructeurs en partenariat avec les deux communautés de communes du Périgord-Limousin et du Pays Ribéracois. Ces services sont à votre disposition pour tout renseignement comme suit :

* Pour le secteur du Mareuillais, Biras, Bussac et Bourdeilles : nous vous invitons à privilégier le contact par mail à l’adresse suivante j-m.mezzano ccpr24.fr

* Pour le secteur du Brantômois et du Champagnacois : nous vous invitons à privilégier le contact par mail à l’adresse suivante urbanisme perigord-limousin.fr

Les délais d’instruction sont rallongés administrativement, mais vous pouvez déposer vos demandes en mairie. Pour ce faire, nous vous invitons à vérifier auprès de votre mairie les conditions et modalités d’accueil pour ces dépôts.

- PLUi-H :

L’application de l’état d’urgence sanitaire (ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020) nous impose de repousser l’entrée en application du PLUi.

À ce jour, il est prévu que le PLUi entre en application à partir du 3 juillet, sous réserve d’évolution règlementaire au vu de la situation sanitaire.

Aussi,à ce jour, les documents d’urbanisme opposables sont toujours les 29 cartes communales et les 2 PLU en vigueur sur Dronne et Belle avant le 12 mars 2020. Les décisions en matière d’autorisation d’urbanisme se baseront donc sur ces documents et non sur le règlement PLUi.