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Enquêtes publiques

Dernière mise à jour : novembre 2022    


PLUi : Déclaration de projet n°1 (ouverture de l’enquête publique le 27 octobre 2022 à 9h)

Aucune observation n’a été déposée sur les registres.



DOSSIER ADMINISTRATIF

Avis d’enquête publique DECPRO1
Arrêté d’enquête publique DECPRO1
Avis de la MRAE
Réponse de la CCDB à l’avis de la MRAE
Avis de l’INAO
Procès verbal de la réunion PPA
Avis de la Chambre d’Agriculture 24
Désignation du commissaire enquêteur
Annonces légales Sud Ouest du 11 octobre 2022
Annonces légales Dordogne Libre du 11 octobre 2022
Liste des personnes publiques associées et consultées sur DECPRO1
Sommaire du dossier d’enquête publique

DOSSIER TECHNIQUE

Délibération de lancement de la révision allégée N°1 (20210113)
Délibération d’annulation de la révision allégée N°1 et d’engagement de la déclaration de projet N°1 (20220343)
Délibération d’arrêt-projet de la déclaration de projet N°1 PLUi (20220689)
Bilan de la concertation DECPRO1
Dossier de déclaration de projet N°1 (DECPRO1)
Résumé non technique
PADD modifié
Zonage : Planche 2 La Rochebeaucourt modifiée
Zonage : Planche 2 et 3 Sainte Croix modifiées
Annexe 1 : AP Mesures compensatoires (n°45-2007)
Annexe 2 : AP Carrière 21 mai 2008
Annexe 3 : Aménagement de jardin expérimental
Annexe 4 : Plan de conservation du conservatoire botanique de Bordeaux
Annexe 5 : AP n° 2014363-0007_29122014
Annexe 6 : AP Complémentaire du 7 juillet 2020
Annexe 7 : Suivi floristique 2020
Annexe 8 : Convention de plan de gestion sur 10 ans sur 44Ha
Annexe 9 : Bilan quinquennal forêt des plaines
Annexe 10 : COPIL du 23 février 2022