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Enquêtes et consultations publiques

Dernière mise à jour : janvier 2024    


PLUi : Déclaration de projet n°1 (clôture de l’enquête publique le 1er décembre 2022 à 17h)



Délibération d’approbation Dec Pro 1
Rapport CE du 13 déc 2022
Conclusions et avis sur la demande de déclaration de projet N°1

DOSSIER ADMINISTRATIF

Avis d’enquête publique DECPRO1
Arrêté d’enquête publique DECPRO1
Avis de la MRAE
Réponse de la CCDB à l’avis de la MRAE
Avis de l’INAO
Procès verbal de la réunion PPA
Avis de la Chambre d’Agriculture 24
Désignation du commissaire enquêteur
Annonces légales Sud Ouest du 11 octobre 2022
Annonces légales Dordogne Libre du 11 octobre 2022
Liste des personnes publiques associées et consultées sur DECPRO1
Sommaire du dossier d’enquête publique

DOSSIER TECHNIQUE

Délibération de lancement de la révision allégée N°1 (20210113)
Délibération d’annulation de la révision allégée N°1 et d’engagement de la déclaration de projet N°1 (20220343)
Délibération d’arrêt-projet de la déclaration de projet N°1 PLUi (20220689)
Bilan de la concertation DECPRO1
Dossier de déclaration de projet N°1 (DECPRO1)
Résumé non technique
PADD modifié
Zonage : Planche 2 La Rochebeaucourt modifiée
Zonage : Planche 2 et 3 Sainte Croix modifiées
Annexe 1 : AP Mesures compensatoires (n°45-2007)
Annexe 2 : AP Carrière 21 mai 2008
Annexe 3 : Aménagement de jardin expérimental
Annexe 4 : Plan de conservation du conservatoire botanique de Bordeaux
Annexe 5 : AP n° 2014363-0007_29122014
Annexe 6 : AP Complémentaire du 7 juillet 2020
Annexe 7 : Suivi floristique 2020
Annexe 8 : Convention de plan de gestion sur 10 ans sur 44Ha
Annexe 9 : Bilan quinquennal forêt des plaines
Annexe 10 : COPIL du 23 février 2022

PLUi : Révisions allégées et modifications (clôture de l’enquête publique le 12 janvier 2023 à 17h)

Les documents soumis à l’enquête sont consultables sur le registre dématérialisé (https://registre.agrn.fr/). Les observations déposées dans le cadre de cette enquête sont consultables au siège de la communauté de communes (pour les observations déposées sur les registres papiers) et sur le site du registre dématérialisée (pour celles déposées sur ce support). Les documents soumis à l’enquête et les observations seront consultables pendant 1 an après la clôture de l’enquête, soit jusqu’au 12 janvier 2024.

Avis d’enquête publique
Arrêté d’enquête publique
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 6 février 2023
Délibération d’approbation RA 2
Délibération d’approbation RA 3
Délibération d’approbation RA 5
Délibération d’approbation RA 6
Délibération d’approbation RA 7
Délibération d’approbation RA 8
Délibération d’approbation MDC 1
Délibération d’approbation MDC 2