Les documents soumis à l’enquête sont consultables sur le registre dématérialisé (https://registre.agrn.fr/). Les observations déposées dans le cadre de cette enquête sont consultables au siège de la communauté de communes (pour les observations déposées sur les registres papiers) et sur le site du registre dématérialisée (pour celles déposées sur ce support). Les documents soumis à l’enquête et les observations seront consultables pendant 1 an après la clôture de l’enquête, soit jusqu’au 12 janvier 2024.
Avis d’enquête publique
Arrêté d’enquête publique
