Conseil communautaire

ORDRE DU JOUR

I-APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES REUNIONS DES 1er ET 15 AVRIL 2015

II-LECTURE DES DECISIONS

III-DEVELOPPEMENT DURABLE-URBANISME-HABITAT-SPANC
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre GROLHIER

1°) DDmarche : Validation des priorités proposées par le COPIL-(pièces jointes n°1 à 4)-
2°) Urbanisme (planification) :
  Arrêt des procédures de révision des cartes communales de Beaussac et Eyvirat
  PLUi : définition des modalités de gouvernance pour l’élaboration du PLUi -(pièce jointe n°5 : charte de gouvernance)-
3°) Prescription d’un règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
4°) Urbanisme (instruction, ADS) : point sur l’état d’avancement du dossier
5°) SPANC : approbation du rapport (RPQS) sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif pour 2014 -(pièce jointe n°6)-

IV-ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul COUVY

1°) Approbation du règlement intérieur général commun pour le personnel de la communauté de communes et du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) -(pièce jointe n°7)
2°) Mise en place du temps partiel au sein de la collectivité
3°) Journée de solidarité
4°) Suppression de l’emploi d’adjoint technique principal 1ère classe, sur la base de 11h/semaine à la suite d’un départ à la retraite au 1er mars 2015. (Monsieur Gérard DUVERNEUIL)
5°) Augmentation de la durée du temps de travail de deux adjoints techniques de 14 h/semaine à 17h30/semaine, au 1er juin 2015 (Messieurs Jean-Luc BOUCHER et Dominique TEILLOUT)
6°) Augmentation de la durée du temps de travail d’un adjoint technique principal 1ère classe de 17h30/semaine à 35h/semaine, au 1er octobre 2015 (Monsieur Roland CHOTARD)
7°) Renouvellement du contrat aidé de Mélodie BLANCHARD avec une obligation d’une formation diplômante

V-LEADER (Programme européen)
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul COUVY

1°) Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour siéger dans le collège public du comité de programmation Leader

VI-ENFANCE-JEUNESSE
Rapporteur : Monsieur Alain OUISTE

1°) Vote du tarif du séjour passerelle pour la période du 6 juillet 2015 au 10 juillet 2015 : 110 € par enfant, payable en deux mensualités de 55 € en mai et juin
2°) Vote du tarif du séjour Francade pour la période du 27 juillet 2015 au 31 juillet 2015 : 100 € par enfant, payable en deux mensualités de 50 € en mai et juin

VII-FINANCES
Rapporteur : Monsieur Gérard COMBEALBERT

1°) Modification de la délibération n°2015/04/40 du 1er avril 2015 concernant le vote des tarifs de la taxe de séjour des chambres d’hôtes
2°) Délibération à prendre concernant le reversement de l’excédent du SPANC de 30 000 € (inscrit au budget) à la collectivité de rattachement

VIII- QUESTIONS DIVERSES

 Gens du voyage
 SCOT : point sur avancée des discussions
 AVAP Vallée de la Dronne : point sur l’avancée de la procédure