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Conseil communautaire

DMercredi 24 janvier


Ordre du jour :

En préambule : présentation du Schéma de cohérence territoriale par le syndicat du SCOT du Périgord Vert

I- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 18 DECEMBRE 2017

II- LECTURE DES DECISIONS

III- ADMINISTRATION GENERALE / FINANCES
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul COUVY

1°) Mise en place du prélèvement automatique pour les loyers du budget principal.
2°) Montant de la cotisation 2018 à la mission locale.
3°) Montant des attributions de compensations provisoires pour 2018.
4°) Constatation de charges exceptionnelles pour perte (service tourisme).
5°) Transfert de la compétence GEMAPI au SRB Dronne.
6°) Instauration et montant de la taxe GEMAPI.
7°) Modification des délégués au SRB Dronne.
8°) Demande de subvention DETR (réhabilitation des logements locatifs / plateforme mobilité / aménagement des bourgs / pôle enfance/Jeunesse).
9°) Aménagement du Bourg de La Rochebeaucourt et Argentine : Validation de l’opération et sollicitation des subventions.
10°) Création de poste d’un adjoint technique principal de 2ème classe à 14h hebdo au 01/02/2018 (avancement de grade d’un agent intercommunal partagé).

IV- URBANISME / ENVIRONNEMENT / DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul COUVY

1°) Débat sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
2°) Vente de terrain ZAE Brantôme en Périgord / Valeuil.
3°) Validation des engagements de la CCDB pour la future OPAH-RR.
4°) Validation de la convention d’adhésion à l’éclairage public (paquet énergie SDE).
5°) Validation de la convention avec le Parc naturel régional Périgord-Limousin pour l’animation du volet énergie (PCAET) et augmentation du temps de travail de la chargée de mission urbanisme – environnement.

V- QUESTIONS DIVERSES