AVAP - PDA
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Dernière mise à jour : octobre 2019
AVAP
Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
- Réunion AVAP
- Diagnostic AVAP Dronne
- Bilan de concertation
- Délibération modalités de concertation
- Délibération prescription
- Avis de la commission régionale patrimoine et architecture
- Avis de la DREAL
- Rapport de présentation AVAP
- Annexe diagnostic
- Règlement écrit AVAP
- Zonage AVAP
PDA
Périmètre délimité des abords
- Délibération d’approbation des PDA
- Rapport de présentation PDA - PARTIE 1/2
- Rapport de présentation PDA - PARTIE 2/2
