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Urbanisme

Dernière mise à jour : février 2017    


PLUi

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal


La lettre du PLUi

JPEG - 1.6 Mo
Lettre PLUi n°2


Le PLU intercommunal est un document de planification qui organise l’urbanisation du territoire de la communauté de communes Dronne et Belle dans un souci de développement durable.

Le PLUi définit le cadre légal pour la construction et l’aménagement du territoire. Il doit être consulté par toute personne ou organisme souhaitant réaliser un projet immobilier.
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Délibérations

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Délibération n° 2015/05/56

Délibération de prescription du PLUi sur 31 communes : définition des enjeux et des modalités de concertation

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Délibération de prescription du PLUi

INFOS PRATIQUES


Calendrier prévisionnel des études

Calendrier du PLUi à titre informatif

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Calendrier prévisionnel

Concertation

La concertation avec la population sera continue et multiple tout au long de la procédure d’élaboration.
• Des réunions publiques seront organisées.
• Des registres seront mis à votre disposition dans chacune des mairies du territoire intercommunal.
• Une exposition évolutive et itinérante sera réalisée
• Une permanence chaque 1er lundi du mois (après-midi) au siège de la communauté de communes (Brantôme, locaux du CIAS)
• ...

En attendant l’approbation du PLUi à 31 communes

Durant l’élaboration du PLUi à 31 communes et jusqu’à son approbation, restent applicables :
• les PLU de Brantôme et Mareuil,
• les cartes communales en vigueur sur les autres communes (Beaussac, Biras, Bourdeilles, Bussac, Cantillac, Champagnac-de-Belair, Champeaux-et-la-Chapelle-Pommier, Condat-sur-Trincou, Eyvirat, La Chapelle Faucher, La Chapelle Montmoreau, La Gonterie-Boulouneix, La Rochebeaucourt-et-Argentine, Léguillac-de-Cercles, Les Graulges, Monsec, Puyrenier, Quinsac, Rudeau Ladosse, Saint-Crépin de richemont, Saint-Félix de Bourdeilles, Saint Julien de Bourdeilles, Saint Pancrace, Saint Sulpice de Mareuil, Sainte Croix de Mareuil, Sencenac-Puy de Fourches, Valeuil, Vieux Mareuil, Villars)


COMPTES RENDUS RÉUNIONS DIAGNOSTIC PLUi


Atelier « Travailler à Dronne et Belle » (20/06/2016)

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Atelier travailler à Dronne et Belle
PDF - 682.7 ko
Support atelier travailler à Dronne et Belle

Atelier « Vivre à Dronne et Belle » (18/06/2016)

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Atelier vivre à Dronne et Belle
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Support atelier vivre à Dronne et Belle

Atelier de secteur de la Belle (30/05/2016)

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Atelier secteur de la Belle
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Support atelier secteur de la Belle

Atelier de secteur Nizonne (30/05/2016)

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Atelier de secteur Nizonne
PDF - 2.1 Mo
Support atelier de secteur Nizonne

Atelier de secteur Champagnacois (23/05/2016)

PDF - 546.6 ko
Atelier secteur Champagnacois
PDF - 2.2 Mo
Support atelier secteur Champagnacois

Atelier de secteur Vallée du Boulou (23/05/2016)

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Atelier de secteur Vallée du Boulou
PDF - 2.2 Mo
Support atelier de secteur Vallée du Boulou

Atelier de secteur Arc Sud (09/05/2016)

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Atelier secteur Arc Sud
PDF - 2.2 Mo
Support atelier secteur Arc Sud

Atelier de secteur Brantômois (09/05/2016)

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Atelier de secteur Brantômois
PDF - 2.2 Mo
Support atelier de secteur Brantômois

SCOT

Schéma de Cohérence Territoriale

En construction

AVAP

Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine

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Réunion AVAP
PDF - 12.6 Mo
Diagnostic AVAP Dronne

Instruction

Instruction des autorités d’urbanisme :

Les évolutions législatives et le désengagement progressif de l’État (Direction départementale des territoires) dans l’accompagnement aux collectivités nous obligent à mettre en place une nouvelle organisation locale par le biais d’une mutualisation avec les communautés de communes du Pays Thibérien et du Pays Ribéracois.

Dans ce cadre, la communauté de communes envisage de prendre la compétence « instruction et délivrance des actes d’urbanisme » à la place des communes.