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Conseil communautaire

DMardi 10 octobre


à18h à La Chapelle Montmoreau

ORDRE DU JOUR :


I-APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DU 28 JUILLET ET DU 7 SEPTEMBRE 2017

II-LECTURE DES DECISIONS

III- ADMINISTRATION GENERALE / FINANCES
Rapporteur : Jean-Paul COUVY
1°) Modification statutaire de la CCDB au 1er janvier 2018
2°) Modification de l’intérêt communautaire
3°) Validation du montant des attributions de compensation définitives pour 2017
4°) Choix des prestataires (2 lots) pour le projet de plateforme de mobilité
5°) Approbation du plan de financement du projet de plateforme et demande de subvention Leader
6°) Proposition de bail emphytéotique pour exploitation de la toiture photovoltaïque du bâtiment métallique à Brantôme en Périgord
7°) Proposition de bail emphytéotique pour exploitation de la toiture photovoltaïque du bâtiment de la ressourcerie à Brantôme en Périgord
8°) Personnel : créations de poste pour avancement de grade, promotions internes et stagiairisations
9°) Création de deux centres de santé communautaire et recrutement de médecins et personnels salariés
10°) Vote des tarifs 2018 de l’entrée du site de l’Abbaye de Brantôme en Périgord
11°) Désignation de délégués pour siéger au Parc Naturel régional Périgord-Limousin
12°) Désignation de délégués pour siéger à la Mission locale du Haut-Périgord
13°) Régularisation amortissements omis suite à la cession d’un compacteur.

IV- QUESTIONS DIVERSES