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Conseil communautaire

DLundi 28 novembre 2016


Ordre du jour :

I-URBANISME/ SCOT
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre GROLHIER

Pour information : Arrêté Préfectoral n° PREF/DDL/2016/0249 du 17 novembre 2016 portant création du syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Périgord Vert annule et remplace l’arrêté du 4 novembre 2016
 Désignation de 4 délégués titulaires et de 4 délégués suppléants

II-ADMINISTRATION GENERALE/FINANCES
Rapporteur : Messieurs Jean-Paul COUVY et Gérard COMBEALBERT

1°) Instauration et perception de la taxe d’aménagement
2°) Modification statutaire prenant en compte les dispositions de la loi NOTRe
3°) Validation du tableau des effectifs pour l’année 2017 : créations et suppressions d’emplois
4°) Soutien à l’installation d’une entreprise à Brantôme en Périgord

III-QUESTIONS DIVERSES