Conseil communautaire
Lundi 28 novembre 2016
Ordre du jour :
I-URBANISME/ SCOT
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre GROLHIER
Pour information : Arrêté Préfectoral n° PREF/DDL/2016/0249 du 17 novembre 2016 portant création du syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Périgord Vert annule et remplace l’arrêté du 4 novembre 2016
Désignation de 4 délégués titulaires et de 4 délégués suppléants
II-ADMINISTRATION GENERALE/FINANCES
Rapporteur : Messieurs Jean-Paul COUVY et Gérard COMBEALBERT
1°) Instauration et perception de la taxe d’aménagement
2°) Modification statutaire prenant en compte les dispositions de la loi NOTRe
3°) Validation du tableau des effectifs pour l’année 2017 : créations et suppressions d’emplois
4°) Soutien à l’installation d’une entreprise à Brantôme en Périgord
III-QUESTIONS DIVERSES