Conseil communautaire
Mercredi 27 janvier 2016
à 18 heures - CIAS à Brantôme
Ordre du jour :
I-APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 16 DÉCEMBRE 2015
II- LECTURE DES DÉCISIONS
III- Gens du voyage
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul COUVY
1°) Lancement d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique concernant l’acquisition des parcelles situées « LesTerrières » à Brantôme en Périgord, pour l’implantation de l’aire d’accueil pour les gens du voyage.
IV-Syndicat Mixte de Rivières du Bassin de la Dronne (SRB Dronne)
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul COUVY
1°) Nouvelle désignation des délégués titulaires et des délégués suppléants pour siéger au SRB Dronne (dans le cadre de la commune nouvelle Brantôme en Périgord).
V-Syndicat mixte de collecte et traitement des ordures ménagères de Nontron (SMCTOM de Nontron)
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul COUVY
1°) Nouvelle désignation des délégués titulaires et des délégués suppléants pour siéger au SMCTOM de Nontron (dans le cadre de la commune nouvelle Brantôme en Périgord).
VI- Administration Générale/Finances
Rapporteur : Messieurs Jean-Paul COUVY et Gérard COMBEALBERT
1°) Notification provisoire des attributions de compensation pour l’exercice 2016.
2°) Approbation de la convention portant protocole de mise en œuvre de la transmission des actes, avec la Préfecture de la Dordogne.
3°) Acceptation du versement de la participation financière à la commune de La Rochebeaucourt concernant les travaux d’aménagement des places de la Mairie et de l’église à la suite du transfert de la compétence « aménagement des centres-bourgs ».
4°) Demande de DETR 2016 concernant les projets suivants :
Aménagement et mise aux normes accessibilité de cabinets médicaux dans un bâtiment existant
Logements de la maison de santé de Mareuil
Piscine de Champagnac concernant les travaux d’accessibilité
Travaux d’aménagement des centres-bourgs
Travaux d’aménagement pour l’accès et la viabilisation de la partie Sud de la ZAE de Biras
Travaux d’aménagement pour l’accès à la ZAE de Fond Vendôme.
5°) Adhésion à l’Association Périgord Développement pour 2016.
6°) Désignation d’une secrétaire de mairie d’une commune pour siéger au comité de pilotage du schéma de mutualisation pour remplacer la secrétaire de mairie d’Eyvirat qui a démissionné pour mutation dans une collectivité hors territoire.
VII- Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul COUVY
1°) Désignation d’un élu référent pour siéger à la commission consultative paritaire.
VIII- Urbanisme/Développement durable
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre GROLHIER
1°) Désignation du bureau d’études pour la mise en place du PLUi.
2°) Désignation d’un élu référent et d’un référent technique pour siéger au comité de pilotage dans le cadre du projet « territoire à énergie positive ».
IX-Questions diverses