Conseil Communautaire
Mercredi 3 juin 2015
Ordre du jour :
I-APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 6 MAI 2015
II-ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul COUVY
1°) Approbation de la modification statutaire au 1er juillet 2015 comprenant la définition de l’intérêt communautaire (projets des statuts et annexe pièce jointe n°1)
III-FINANCES
Rapporteur : Monsieur Gérard COMBEALBERT
1°) Répartition du reversement du Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) entre la communauté de communes et ses communes membres, pour l’exercice 2015
2°) Délibération à prendre pour régularisation des écritures comptables du budget principal et budgets annexes
3°) Approbation des comptes de gestion du budget principal, des budgets annexes et du budget de la régie tourisme
4°) Approbation du compte administratif de la ZAE (pièce jointe n°2)
5°) Vote du budget primitif ZAE 2015 (pièce jointe n°3)
6°) Acquisition d’un terrain à Brantôme (Font Vendôme) pour extension local technique
7°) Demande d’une subvention au titre du maintien du service public à l’éducation pour la construction de la salle périscolaire à Biras
8°) Choix de projets communautaires s’inscrivant dans le cadre de l’appel à projet « Territoire Energie Positive pour la croissance verte
IV- ENFANCE JEUNESSE
Rapporteur : Monsieur Alain OUISTE
1°) Approbation du règlement intérieur Boucle d’Or
V-URBANISME
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre GROLHIER
1°) Décision à prendre concernant le droit de Préemption Urbain (DPU) des biens à Brantôme :
-cadastré section B n° 0669, situé 41, avenue André Maurois et n°670, situé « la Gravière »
-cadastré section C n° 1027-1028-1029-1030, situé 81, avenue André Maurois/Peyrelevade
cadastré section E n° 170-171-900-901, situé à Lombraud
cadastré section A n°1657-1659, situé à « Puygombert »
VI-TOURISME
Rapporteur : Monsieur Claude MARTINOT
1°) Projection d’un film documentaire « Le Périgord, au fil des rivières et des vallées », s’inscrivant dans le cadre de la promotion touristique du territoire et au-delà, qui est prévue le mardi 21 juillet 2015 à 20h 30, à la salle « le Dolmen », à Brantôme
Approbation d’un contrat entre la communauté de communes et l’association DECOUVERTURE
Vote du tarif d’entrée
VII-CULTURE
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude FAGETE
1°) Carte de lecteur
2°) Vote des subventions aux associations
3°) Vote des tarifs d’entrée et dates d’ouverture des piscines de Bourdeilles et Champagnac-de-Bélair
VIII- QUESTIONS DIVERSES
Rapport d’activité du CIAS
PLUi : point sur l’avancée de la procédure
SCOT : point sur avancée des discussions
Délivrance des autorisations des droits du sol : Rappel aux communes de délibérer pour transmettre cette délibération au service de la Préfecture ou Sous-Préfecture avant le 25 juin 2015